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26/07/2017

Rapport d’information sur les dépenses pour la santé des personnes détenues

« Depuis 1994, c'est le ministère de la santé, et non plus le ministère de la justice, qui est chargé de la prise en charge sanitaire des personnes écrouées. Toutefois, le ministère de la justice contribue à cette prise en charge, à la fois financièrement, mais aussi par les interactions [...]

23/07/2017

Rapport d'activité 2017 de la Haute Autorité de Santé

"Dans le champ des recommandations professionnelles, l’année 2017 se caractérise par une production riche au bénéfice de personnes fragilisées, que ce soit par une situation de handicap, un état de précarité, une pathologie psychiatrique ou encore en raison de leur âge".

20/07/2017

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la pertinence des soins

« Relativement émergente en France, la thématique de la pertinence des soins renvoie à la notion, plus ancienne, de « juste soin », c’est-à-dire d’un soin approprié, strictement nécessaire, adapté aux besoins des patients et conforme aux meilleurs standards cliniques. Cette notion s’est récemment imposée dans les priorités de gestion [...]

01/07/2017

Rapport d'activité 2016 de l'ONIAM

Dans son rapport d'activité annuel, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) dresse un bilan de l’année 2016 qui « a été particulièrement marquée par la mise en place d’une meilleure indemnisation des victimes. L’activité a été très soutenue tout au long de [...]

01/07/2017

Relever le défi de la transition numérique de la société

Ce guide a été conçu pour comprendre les grands enjeux numériques qui traversent nos politiques publiques. En matière de santé, trois fiches ont été rédigées et développent les thématiques suivantes : «Du curatif au préventif, le numérique comme moteur d’un nouveau parcours de santé », « Encourager l’innovation et l’excellence [...]

01/07/2017

Rapport à la commission des comptes de la Sécurité sociale – Résultats 2016 – Prévisions 2017

Le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale rappelle dans ce rapport que « la loi de financement pour 2017 a fixé une trajectoire d’évolution des comptes de la sécurité sociale entre 2016 et 2020. Le régime général devait ainsi être en quasi équilibre en 2017 [...]

01/07/2017

Rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2016

Ce rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2016 a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Sont tout d’abord rappelés les missions, l’organisation et [...]

01/07/2017

Rapport annuel 2016 de l'agence de la biomédecine sur le dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation

L’ « AMP vigilance » est une vigilance mise en place en 2008. Elle porte sur les risques liés au prélèvement, à la conservation et à l’utilisation des produits issus du corps humain (gamètes, embryons et tissus germinaux) et sur les effets indésirables observés chez les donneurs(es), les personnes ayant [...]

30/06/2017

Rapport annuel d'activité 2016 – HAS

Ce rapport présente l’activité de la Haute Autorité de Santé (HAS) et les chiffres principaux pour l’année 2016. « Pour guider les acteurs de la santé, le champ d’action de la HAS est vaste : évaluer les produits, actes et intervention en santé, élaborer des recommandations de bonne pratique, ou [...]

30/06/2017

Rapport de la Cour des comptes sur les achats hospitaliers

Dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales a été saisie d’une demande d’enquête sur la politique d’achats hospitaliers. A ce titre, la Cour des comptes a remis au parlement un [...]