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27/07/2009

Note d'information CNG/DGPD/D3S n° 2009-238 du 27 juillet 2009 relative aux modalités d'organisation des élections pour les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Résumé : organisation des élections professionnelles des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales : corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Références : - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - modifiée portant dispositions [...]
15/07/2009

Circulaire n°DHOS/RH4/2009/215 du 15 juillet 2009 relative aux axes et actions de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statuaires relatives à la fonction publique hospitalière

Résumé : Orientations nationales de formation 2010 et plan de formation des établissements relevant de la fonction publique hospitalière Mots clés : Bien-traitance, risques professionnels, droits des usagers, coopération entre professionnels de santé, GPMC, erreurs médicamenteuses, référentiel de formation des IDE, mandataires judiciaires, PASS, personnels des dépôts de sang, évaluation [...]
15/07/2009

Circulaire DGAS/SD2C/DHOS/SDF2 n° 2009-218 du 15 juillet 2009 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour l’été 2009

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notification des crédits exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées ou handicapées et des unités de soins de longue durée pour permettre [...]
09/07/2009

Circulaire interministérielle N°DHOS/RH1/DGESIP/2009/208 du 9 juillet 2009 relative à la situation des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux au regard du bénéfice des prestations des oeuvres universitaires

Cette circulaire a pour objet d'apporter des éléments d'informations complémentaires concernant les droits des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux. Elle s’intègre dans le processus « d’universitarisation » Licence-Master-Doctorat de certaines professions paramédicales. RESUME : rappel des droits des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux (public [...]
09/07/2009

Circulaire interministerielle DHOS/RH1/DGESIP n°2009-202 du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) avec l’université et la région dans le cadre de la mise en oeuvre du processus licence-master-doctorat (LMD)

Résumé : intégration du diplôme d’Etat d’infirmier dans le processus LMD. Regroupement des IFSI aux fins de passer convention avec les universités et les régions avant le 30 juin 2010 Mots clés : LMD – IFSI – GCS – université – académie – région – infirmier diplômé d’Etat (IDE) – [...]
26/06/2009

Circulaire interministérielle DHOS/RH1/DGESIP n°2009-201 du 26 juin 2009 relative à la délivrance du grade de licence aux infirmiers diplômés d’Etat. Organisation du partenariat conseils régionaux - universités - IFSI

Référence : DGESIPA-2009-0274 Date d’application : immédiate. Annexe : cadre général de la convention. Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/8 du 15 septembre 2009
24/06/2009

Note d’information CNG/DGPD n°2009-174 du 24 juin 2009 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Résumé : évaluation et régime indemnitaire des personnels de direction de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l’article 2 (1°et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée. Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable – [...]
22/06/2009

Circulaire N°DHOS/RH2/RH4/2009/173 du 22 juin 2009 relative à l’application du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

L’objet de la présente circulaire est de préciser les conditions d’application des dispositifs instaurés par le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissement de [...]
27/04/2009

Instruction DHOS/RH3 n° 2009-114 du 27 avril 2009 relative au plan de mobilisation pour l’emploi 2009 (contrats aidés) dans le secteur non marchand

Cette instruction vise à organiser la mise en œuvre du plan de mobilisation pour l'emploi 2009 au niveau national, pour le secteur sanitaire (employeurs hospitaliers en coordination étroite avec le service public de l’emploi). Elle est accompagnée de deux annexes relatives aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et aux contrats d’avenir, [...]
10/04/2009

Note d’information CNG/DGPD n° 2009-100 du 10 avril 2009 relative à la publication des emplois de chef des établissements publics de santé

Date d’application : immédiate. Résumé : modalités de publication des emplois de chef d’établissement. Mots clés : publication – fiche de poste – calendrier – commission de carrières et commission administrative paritaire nationale. Références : - modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - Décret n° [...]