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04/05/2017

Instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire

Cette instruction précise le régime issu du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions, et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire. Et aborde les sujets suivants : [...]

27/04/2017

Instruction n° DGOS/RH2/2017/141 du 27 avril 2017 relative au champ d’exercice des infirmiers de bloc opératoire et à la validation des acquis de l’expérience pour l’accès au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire

Cette instruction a pour objet de préciser le champ d’exercice des infirmiers de bloc opératoire (IBODE) et les conditions de mise en place de la VAE pour l’obtention du DE IBODE. Ces derniers mois, la profession d’infirmier de bloc opératoire a vu son champ d’exercice, sa formation et ses modalités [...]

26/04/2017

Instruction n° DGOS/PF1/DGFIP/2017/140 du 26 avril 2017 relative à la déclaration à l'inventaire des projets d'investissement en application du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d'évaluation des investissements publics

Cette instruction modifie l’instruction n° DGOS/PF1/2014/228 du 22 juillet 2014 relative à la déclaration à l’inventaire des projets d’investissement en application du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics « en avançant le stade des projets soumis à la déclaration à l’inventaire [...]

25/04/2017

Calendrier vaccinal 2017

Le calendrier vaccinal fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge, émet les recommandations vaccinales générales et des recommandations vaccinales particulières propres à des conditions spéciales (risques accrus de complications, d’exposition ou de transmission) ou à des expositions professionnelles. Le calendrier vaccinal 2017 introduit [...]

19/04/2017

Circulaire relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique

« Il appartient aux employeurs publics de s’interroger sur les déterminants, notamment organisationnels et managériaux, des absences. Il leur incombe de définir et de mettre en œuvre une politique de prévention des absences dans le but d’améliorer les conditions de travail, vecteur le plus efficace pour lutter contre les absences [...]

19/04/2017

Circulaire du 19 avril 2017 relative à la protection judiciaire de l’enfant

Cette circulaire présente les nouvelles dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Elle explicite l’articulation des procédures et l’organisation juridictionnelle, la coordination entre la juridiction et le conseil départemental et le rôle des acteurs dans la définition d’une politique locale de protection de [...]

14/04/2017

Circulaire interministérielle n° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié

Cette circulaire présente les modalités de mise en œuvre sur les territoires du dispositif d’emploi accompagné des personnes handicapées et les modalités de lancement des appels à candidature. Elle répartit entre ARS les financements pouvant être mobilisés dans ce cadre, sur la base notamment de la convention conclue le 21 [...]

10/04/2017

Circulaire du 10 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la saisine par voie électronique

La possibilité pour tout administré de saisir l'administration par voie électronique est entrée définitivement en vigueur le 7 novembre 2016 : le décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique étend les dispositions déjà applicables à l'Etat aux collectivités territoriales, à [...]

03/04/2017

Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique

Cette circulaire a pour objet de « faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Elle précise les nouveaux engagements pris par le Gouvernement destinés, pour ce qui concerne la fonction publique, à [...]

31/03/2017

Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique

Cette circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes. Les employeurs publics sont invités à réexaminer les dispositifs en place sur le temps [...]