Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

Le titre premier de la loi porte sur l’amélioration de l’organisation des soins. Il prévoit notammennt la mise en place du dossier médical personnel et le développement de parcours de soins coordonnés autour d’un médecin traitant ou dans le cadre des réseaux de soins. Les liens entre médecine de ville et hôpitaux [...]

Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en oeuvre de mesures et de moyens [...]

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

  Voir la présentation sommaire de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique  

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Cette loi met en place dans chaque département un plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels. Par ailleurs elle prévoit des dispositions relatives à la journée de solidarité, et porte création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie [...]

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics