Arrêté du 17 septembre 1987 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités - praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers

Lettre n°1059 du 25 août 1987 relative au statut des praticiens hospitaliers (disponibilité).

Vous m'avez interrogé sur le point de savoir dans quelles conditions un praticien hospitalier placé en disponibilité sur sa demande pouvait exercer dans un hôpital public en qualité de praticien provisoire (sur poste vacant entre deux tours de recrutement, ou pour suppléance) ou comme attaché. Il est évident qu'aucune disposition [...]

Lettre-circulaire DH/8D n° 1303 du 19 août 1987 relative aux congés bonifiés dont sont susceptibles de bénéficier les conjoints métropolitains, agents publics, des agents originaires d'un département d'outre-mer.

Par lettre visée en référence, vous appelez mon attention sur les avantages dont sont susceptibles de bénéficier les conjoints métropolitains, agents publics, des agents originaires d'un département d'outre-mer, au regard des dispositions du décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés. A priori, il y a de [...]

Lettre-circulaire DH/8D n° 1300 du 19 août 1987 sur l'exercice des droits syndicaux

Par lettre citée en référence, vous m'avez rappelé : 1° L'article 5 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 selon lequel peuvent participer aux réunions syndicales statutaires ou d'information les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence ; 2° La circulaire DH/8D/179 [...]

Circulaire n°3956 du 14 août 1987 relative aux premières mesures d'application de la loi du 24 juillet 1987 - relative aux établissements d'hospitalisation - en ce qui concerne les chefs de service.

La loi n° 87-575 du 24 juillet 1987 prévoit l'organisation des établissements hospitaliers en services (art. 1er de la loi, constituant le nouvel article 20-1 de la loi hospitalière) et les modalités de désignation de leurs chefs (art. 2 de la loi, constituant le nouvel article 20-2 de la loi [...]

Arrêté du 5 août 1987 portant application de l'article 24 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.

Cet arrêté définit les conditions dans lesquelles les praticiens hospitaliers ont l'obligation de participer à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers ou organismes extrahospitaliers du secteur, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont tenus de participer aux jurys de concours et d'examens organisés par le [...]

Décret n° 87-622 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.

Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

Circulaire DH/8D n° 193 du 8 juillet 1987 relative à l'application du décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire métropolitain de la France et dont le lieu de résidence habituelle se trouve dans un département d'outre-mer

Le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 pris en application de l'article 41-1 (2e alinéa) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 a fixé les conditions de prise en charge des voyages dits de congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers dont le lieu de résidence habituelle se trouve [...]

Décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer

Ce décret vient en application du 2ème alinéa du premièrement de l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 relatif aux congés bonifiés dont peuvent bénéficier tous les 3 ans les fonctionnaires hospitaliers dont le lieu de résidence habituelle est situé dans les départements d'outre-mer (prise en [...]

Circulaire DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 1987 concernant l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Modifiée par : - Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 !!! - Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-461 du 11 octobre 2005 concernant le recrutement et la situation des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions [...]

Décret n° 87-378 du 9 juin 1987 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission nationale paritaire des praticiens régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985, siégeant en commission d'insuffisance professionnelle.

Circulaire DH/7 C FG/NV n° 79 du 30 mars 1987 relative à la période probatoire et nomination à titre permanent des praticiens hospitaliers (art. 18 du décret n° 84-131 du 24 février 1984)

Mon attention a été appelée à plusieurs reprises sur la mise en oeuvre de la procédure devant aboutir à la nomination à titre permanent des praticiens hospitaliers, à l'issue de leur période probatoire. Il me paraît donc nécessaire de vous apporter sur ce point statutaire certaines précisions. 1° Champ d'application [...]

Circulaire DH/8D N° 179 du 23 mars 1987 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Circulaires modifiées par la présente circulaire: néant. Circulaires abrogées par la présente circulaire: Circulaire n° 127 du 13 août 1969 relative à l'application des dispositions des articles L. 850 et L. 851 du code de la santé publique: autorisations spéciales d'absence n'entrant pas en compte dans le calcul des congés [...]

Arrêté du 10 mars 1987 complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne

Abrogé par l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique

Arrêté du 28 février 1987 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier

Conseil d'Etat, 13 février 1987, Ministre de l'éducation nationale (égalité d'accès à la fonction publique - recrutement distinct - égalité des sexes)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours du ministre de l'éducation nationale enregistré le 21 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°] annule le jugement en date du 17 décembre 1985 par lequel le tribunal [...]

Décret n° 87-96 du 12 février 1987 modifiant le décret n° 81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'éducation nationale et du ministre des affaires sociales et de l'emploi; Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant [...]

Circulaire n° 0092 du 27 janvier 1987 relative au recrutement des praticiens des hôpitaux à temps partiel. Localisation des postes.

Conformément aux dispositions de l'arrêté précité du 18 juin 1986 et aux informations contenues dans ma circulaire du 24 juin 1986, vous êtes actuellement amenés à organiser les concours pour le recrutement des praticiens des hôpitaux à temps partiel de votre région. Les procédures de mutation et de recrutement des [...]