Circulaire DH/FH 1 n° 96-521 du 14 août 1996 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière
Le 14 mai 1996, le protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire a été signé entre le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et six organisations syndicales représentatives de fonctionnaires. Le texte de cet accord est joint à la présente circulaire. [...]