Arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté prévoit les modalités de valorisation, de transmission des données d'activités et de calcul des montants des ressources versées aux établissements de santé par l'Assurance maladie.

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article

Cet arrêté porte sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement, de modernisation et de réorganisation de l’offre de soins des établissements de santé publics et privés. Il concerne également les opérations de coopération transfrontalière ainsi que les aides individuelles favorisant la mobilité et l’adaptation des personnels.

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté fixe la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés à but non lucratif qui ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier, et des établissements de santé privés à [...]

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Ce texte est abrogé par l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du [...]

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 janvier 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2007

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2007 est arrêté à : 132 385 393,70 Euro. Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

Décision n° 2008.01.001/EPP du 16 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles

Les modifications sont relatives à la « Procédure de sélection des candidats pour leur inscription sur la liste nationale d'aptitude des médecins experts extérieurs », annexe VIII de la décision du 7 novembre 2007.

Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière

Ce texte fixe la liste des diplômes exigés pour l’accès aux concours des psychologues de la fonction publique hospitalière en application du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991.

Délibération n° 2008-005 du 10 janvier 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre par les entreprises ou organismes exploitants de médicaments de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des données de santé recueillies dans le cadre de la pharmacovigilance des médicaments postérieurement à leur mise sur le marché (n° AU-013)

Cette délibération de la CNIL rappelle que la pharmacovigilance et les traitements de données personnelles associées, présentent un intérêt majeur pour la santé publique en ce qu'ils permettent de partager toute nouvelle information relative à un potentiel effet indésirable d'un médicament quel que soit le lieu de sa survenue. La [...]

Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité

Cet arrêté énumère les pièces devant être fournies pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité : ― soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ; ― soit la copie du livret de famille mis à jour ; ― soit, le cas échéant, la copie de l'acte [...]