Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

16556 résultats de recherche

Afficher les extraits:
21/09/2017

Tribunal administratif de Nancy, 21 septembre 2017, n° 1601599, n° 1601615, n° 1601619, n° 1601962, n° 1602705 (Délégation de signature, Sanction disciplinaire, Exclusion, Centre hospitalier spécialisé, Personnes vulnérables, Maltraitance)

Quatre personnels soignants d’un centre hospitalier spécialisé (CHS) ont obtenus l’annulation des décisions d’exclusion prises à leur encontre pour délégation de signature non conforme aux dispositions du code de la santé publique. En l’espèce, entre avril et juillet 2016, le directeur délégué et le directeur général du CHS avaient pris [...]
21/09/2017

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Cet arrêté « clarifie les conditions de stationnement de certains véhicules de transport de marchandises dangereuses dans des parcs de stationnement, afin de prévenir les effets accidentels liés à ces marchandise ou à en limiter les conséquences sur les tiers. »
20/09/2017

Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Ce décret est publié dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il "institue un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de [...]
20/09/2017

Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Ce décret est publié dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il "institue à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement [...]
20/09/2017

Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Il fixe le classement indiciaire des grades et échelons suivants : ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle, ingénieur hospitalier en chef de [...]
20/09/2017

Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge l'arrêté du 5 septembre 1991relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Il entre en vigueur le 1er janvier 2017. Il fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux grades et échelons suivants : ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle, ingénieur [...]
20/09/2017

Décret n° 2017-1377 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte qui entre en vigueur le 1er janvier 2017 "fixe le classement indiciaire d'une part, des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018 et 2019 et d'autre part, des emplois fonctionnels de directeurs des soins pour les mêmes années, dans le cadre de [...]
20/09/2017

Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

A compter du 1er janvier 2017, ce texte fixe l'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur de soins, et applicable aux emplois fonctionnels de directeurs des soins.
20/09/2017

Arrêté du 20 septembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle

Ce texte fixe le nombre maximum de diplômes d’études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d’être délivrés, au titre de l’année 2017, par reconnaissance de l’expérience professionnelle, pour chaque région et par spécialité. Pour l'Ile-de-France, 22 diplômes sont concernés.
20/09/2017

Décret n° 2017-1375 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

« En vue de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, le décret modifie la structure de carrière du corps au 1er janvier 2017, [...]