Décret n° 93-970 du 29 juillet 1993 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique

Abrogé par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique    

Arrêté du 26 mars 1993 relatif au contrôle financier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 19 octobre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Lettre-circulaire DH/FH 3 n° 429 du 26 mars 1993 relative au fonctionnement des commissions administratives paritaires locales hospitalières (responsabilité civile, accident du travail et remboursement des frais de déplacement des agents).

Vous demandez des précisions sur les conséquences du fonctionnement des C.A.P. départementales ou locales lorsque des agents, titulaires ou non d'un mandat de représentant du personnel dans une C.A.P. locale d'un établissement, ont été sollicités pour siéger dans la C.A.P. locale d'un autre établissement. Sous réserve, bien entendu, des enseignements [...]

Circulaire DH/PE/DAS n° 12 du 2 mars 1993 d'application du code de la santé publique, et notamment titre Ier du livre VII, relatif au comité régional de l'organisation sanitaire et sociale et au régime des autorisations des équipements sanitaires.

L'article L. 712-6 du code de la santé publique a instauré un comité national et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale. Les articles R. 712-22 à R. 712-36 de ce même code, issus du précisent les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du C. N.O.S.S et [...]

Décret n° 92-1439 du 30 décembre 1992 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique

 Mots-clés : Santé publique - Pharmacien inspecteur  de la sante publique - Catégorie A - Echelonnement indiciaire    

Décret n° 92-1368 du 23 décembre 1992 modifiant le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics

Circulaire DH/SDAF n° 48-92 du 19 octobre 1992 relative à l'exercice du contrôle a posteriori sur les actes des établissements publics de santé prévu à l'article L. 714-5-1 du code de la santé publique.

L'article L. 714-5 du code de la santé publique, tel qu'il résulte de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, a instauré un contrôle a posteriori de certains actes des établissements publics de santé (E.P.S.), qui peut s'exercer sous deux formes : - saisine de la chambre régionale des [...]

Décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992, relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décret en Conseil d'Etat.

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir désormais le décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils [...]