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26/03/2001

Décret n° 2001-257 du 26 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique des produits de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
12/03/2001

Décret n° 2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
07/03/2001

Décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics

Abrogé par le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, à l'exception des dispositions de l'article 119 qui ne sont abrogées qu'à compter de la mise en place des commissions prévues à l'article 133 des dispositions annexées du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 [...]
04/03/2001

Décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé

Voir la fiche technique : - Les conseillers généraux des établissements de santé Textes d'application : - Décret n° 2006-721 du 21 juin 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé - Décret n° 2006-722 du 21 juin 2006 fixant le régime indemnitaire [...]
20/02/2001

Décret n° 2001-164 du 20 février 2001 modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
12/02/2001

Décret n° 2001-138 du 12 février 2001 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2001
08/02/2001

Décret n° 2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants

Voir dorénavant le décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.
05/02/2001

Décret n° 2001-105 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
05/02/2001

Décret n° 2001-106 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale (troisième partie : Décrets)
04/02/2001

Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012