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09/03/2020

Décret n° 2020-229 du 9 mars 2020 relatif au projet territorial de santé

Les communautés professionnelles territoriales de santé, les établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux, ayant pris l'initiative de l'élaboration du projet territorial de santé adressent au directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent un document précisant la délimitation du territoire proposé ainsi que la liste des personnes [...]

09/03/2020

Décret n° 2020-226 du 9 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

L'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 entre en vigueur immédiatement, dès sa publication.

09/03/2020

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19

"Le décret détermine, d'une part, les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, en fonction des recommandations sanitaires édictées par le [...]

06/03/2020

Décret n° 2020-221 du 6 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché [...]

04/03/2020

Décret n° 2020-191 du 4 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ce texte prévoit l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, de l'arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

03/03/2020

Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

"I. - Eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d'en assurer un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés, jusqu'au 31 mai 2020 : 1° Les stocks de masques de protection respiratoire [...]

21/02/2020

Décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées

Un décret du 21 février 2020 précise la composition ainsi que le fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles prévu au sein de la procédure de mise en œuvre des protocoles nationaux de coopération, issue de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019. Le texte détaille notamment la procédure [...]

13/02/2020

Décret n° 2020-120 du 13 février 2020 relatif aux éléments devant être portés sur l'ordonnance par le prescripteur en application de l'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale

Le décret est pris pour l'application de l'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale issu de l'article 58 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. « L'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale, issu de la [...]

11/02/2020

Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors

Le décret, paru le 11 février 2020, vient préciser les modalités d’indemnisation des gardes et astreintes des docteurs juniors. Ce texte entre en vigueur à compter de la rentrée 2020-2021 pour : - « Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de [...]

11/02/2020

Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors

Un décret précise les modalités d’indemnisation des gardes et astreintes des docteurs juniors. Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée 2020-2021.