Circulaire DHOS/P2 n°2008-227 du 10 juillet 2008 relative à la participation des agents publics hospitaliers à la préparation des élections prud’homales

Une autorisation spéciale d’absence est octroyée aux agents publics hospitaliers appelés à participer à la préparation et au déroulement des élections prud’homales du 3 décembre 2008. Résumé : octroi d’autorisations spéciales d’absence aux agents publics hospitaliers appelés : – à participer aux travaux des commissions administratives placées auprès des maires [...]

Note d'information n° CNG/DGPD/DH/2008/223 du 09 juillet 2008 relative à l'évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Vous pouvez consulter, en version PDF, la note d'information n° CNG/DGPD/DH/2008/223 du 09 juillet 2008 relative à l'évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives [...]

Conseil d’Etat, 7 juillet 2008, n° 295944 (Personnel – changement d’affectation – mesure d’ordre intérieur) 

En l’espèce, un infirmier exerçant au sein d’un établissement public de santé a été affecté par décision du directeur des ressources humaines au sein de l’unité pour malades difficiles du même établissement. Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en considérant que [...]

Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Consulter également la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 30 juin 2008, n° 06BX00646 (Fonctionnaire hospitalier - alcoolisme - accusations infondées - condamnation)

En l’espèce, la directrice d’un institut de formation des cadres de santé, fonctionnaire hospitalier, a été convoquée à un entretien avec le directeur du centre hospitalier, au cours duquel lui ont été présentés divers témoignages attestant de son état alcoolique pendant son service. La cour administrative d’appel de Bordeaux a [...]

Décret n° 2008-617 du 27 juin 2008 portant relèvement du salaire minimum de croissance

A compter du 1er juillet 2008, le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) est porté à 8,71 € l'heure en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l'indice majoré 290 correspondant à 1321,51 euros mensuels.

Décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 modifiant le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 24 juin 2008, n° 07BX00086 et n° 07BX00107 (Compétences du directeur d'hôpital - Licenciement - Faux diplôme)

En l’espèce, le directeur d’une Direction régionale des affaires sanitaires et sociales a informé un centre hospitalier que le diplôme de docteur en médecine qu’un médecin attaché associé dans l’établissement avait présenté à l’appui de sa candidature aux épreuves d’aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel était un faux. [...]

Circulaire n°DHOS/P2 2008-207 du 23 juin 2008 relative à la prévention des cancers d’origine professionnelle dans la fonction publique hospitalière

L’article 3 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail fait obligation aux directeurs des établissements de santé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents. Cette circulaire a pour objet de rappeler aux autorités [...]