Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires

Voir également : Conseil d’État, 23 janvier 2008, n° 304482, Profession ostéopathe et autres (Formation en ostéopathie – Arrêté du 25 mars 2007 – Illégalité partielle)

Arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté a été abrogé au 18 mars 2009 par l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités de soins de neurochirurgie prévue à l'article R. 6123-103 du code de la santé publique

  Consulter également l'article R. 6123-103 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie prévue à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique

Aux termes de cet arrêté, l'activité minimale annuelle des activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie est fixée, par site, à 80 interventions portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne.

Arrêté du 16 mars 2007 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2007

Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique

  Consulter également l'article R. 6121-4 du code de la santé publique

Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte

Arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes pour les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

  Consulter également l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Arrêté du 8 mars 2007 fixant l'organisation et le déroulement des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique