Décret n° 2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L. 3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)

La réforme proposée étend le champ de compétence des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG)aux hépatites et éventuellement à d'autres maladies transmissibles. Elle vise à :- favoriser l'accès des personnes pour lesquelles les conditions socio- économiques, culturelles, ou la précarisation d'une part accroissent la vulnérabilité au risque, et, d'autre [...]

Décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social

Décret n° 2000-761 du 1er août 2000 relatif aux majorations d'ancienneté accordées aux fonctionnaires hospitaliers en mission de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

Décret n° 2000-712 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2000-696 du 24 juillet 2000 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins

Le mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins (MICA) a été institué par la loi n°88-16 du 05 janvier 1988 et permet de réguler l'offre de soins en autorisant les médecins qui le souhaitent à cesser leur activité libérale, dès 57 ans au lieu de 65 ans. Les [...]

Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

Ce décret s'inscrit dans un contexte général de modernisation du ministère et d'extension de ses missions. Il fait notamment suite à la création de plusieurs grands établissements publics administratifs. Il intègre aussi l'évolution de ses missions telles qu'elles résultent de grandes lois récentes (financement de la sécurité sociale, sécurité sanitaire, [...]

Décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998

Abrogé par le décret n° 2002-1243 du 4 octobre 2002, art. 7  

Décret n° 2000-680 du 19 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants

Décret n° 2000-673 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2000-638 du 7 juillet 2000 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999