Décret n° 94-246 du 25 mars 1994 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière et portant statut particulier des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Ce texte précise les modalités d'ouverture de l'examen professionnel visé à l'article 20 du décret n° 93145 du 3 février 1993 et ondique des éléments relatifs au programme, à l'admission et à la composition du jury.

Arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Ce texte précise les modalités d'ouverture des concours sur titres d'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'AP-HP ainsi que la composition du jury.

Arrêté du 15 mars 1994 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés prévu au décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Ce texte fixe les modalites d'ouverture et d'organisation du concours interne sur epreuves pour l'acces au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Il indique également la composition du jury et les modalites d'admission.

Décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles R 4131-1 à D 4131-3 du code de la santé publique.  

Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé.

  Consulter également l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé  

Circulaire n° 93-37 du 20 décembre 1993 relative à l'application des décrets statutaires et indiciaires des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

!!! Modifiée par la circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 !!! INTRODUCTION   Le contexte juridique de l'élaboration de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière Les décrets et arrêtés statutaires et indiciaires du 26 mars 1993 ont permis d'octroyer aux personnels éducatifs et sociaux de la [...]

Arrêté du 20 décembre 1993 fixant les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'adjoint technique de classe exceptionnelle.

Circulaire DGS/PS 3 n°5607 du 13 décembre 1993 relative aux conditions d'exercice de la profession de technicien de laboratoire

Fréquemment interrogé sur les conditions d'exercice des techniciens de laboratoire et sur les textes réglementaires relatifs au certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins, il m'est apparu nécessaire de vous apporter certains éclaircissements. * I. - CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE A. - Dispositions concernant [...]