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05/10/2017

Arrêté du 5 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 24 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition 2017 »

Ce texte abroge l'arrêté du 24 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition 2017 » du Programme d'investissements d'avenir. L’appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition 2017 » est donc arrêté.

05/10/2017

Instruction n° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/2A/2017/290 du 5 octobre 2017 relative à l’édition 2018 du label et concours «droits des usagers de la santé»

Le label « droits des usagers de la santé » a été initié dans le cadre du dispositif « 2011 année des patients et de leurs droits », afin de valoriser les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients. Reconduit [...]

04/10/2017

Propositions de la SFT, du CNOM, des Fédérations hospitalières et d'UNICANCER relatives à la télémédecine

« La pratique de la télémédecine implique de nombreux acteurs. Tous contribuent à l'exercice de la médecine à distance, grâce aux technologies numériques. La télémédecine n’est pas un acte technologique mais un acte médical à part entière avec un service médical rendu aux patients. Cela nécessite que le besoin soit [...]

03/10/2017

Recherche médicale : quelles formalités pour les thèses et les mémoires ?, CNIL, 3 octobre 2017

Ce document réalisé par la CNIL indique quelles sont les formalités à réaliser auprès de cette instance dans le cadre d’une thèse (en médecine, pharmacie, dentaire) ou d’un mémoire d’un professionnel de santé. Les formalités varient selon le périmètre de la recherche effectuée dans le travail de fin d’études. Selon [...]

03/10/2017

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le modèle du formulaire « demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie »

Ce texte fixe le modèle du formulaire CERFA 15763* 01 « demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ». Ce formulaire est disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr ou auprès des caisses primaires d’assurance maladie.

03/10/2017

Recommandations de l'ANAP sur les niveaux pertinents de mutualisation des achats

L’ANAP réalise des fiches « 10 idées-clés », qui « présentent un point de processus achats ou un point métier achats. Réalisées à partir des travaux du Cercle Performance Achats, elles s'adressent aux Directeurs et aux Acheteurs ». Elle présente une fiche destinée à sensibiliser les Directeurs « aux bénéfices [...]

02/10/2017

Conseil d’État, 2 octobre 2017, n° 399753 (Soins sans consentement, Hospitalisation d'office, Secret médical, Procédure contentieuse, Débat contradictoire, Interdiction de visite, Motivation)

Le 21 juillet 2008, le fils majeur de M. C. a été hospitalisé avec son consentement au sein d’un centre hospitalier. Par arrêté du 26 mai 2010, le préfet a ordonné son hospitalisation d'office au sein du même établissement jusqu'au 26 juin 2010, à la suite d'un acte de violence [...]

02/10/2017

Arrêté du 2 octobre 2017 définissant les modalités de déclaration des cas d'intoxication humaines aux organismes chargés de la toxicovigilance

Cet arrêté fixe les modalités de déclaration des cas d'intoxication humaines aux organismes chargés de la toxicovigilance. Il précise le contenu des déclarations d'intoxication, leur procédure de transmission et les droits des personnes intoxiquées.

02/10/2017

Note d’information n° DGOS/PF2/DSS/1C/2017/285 du 2 octobre 2017 relative à la fourniture, l’achat, l’utilisation et la prise en charge par les établissements de santé de spécialités pharmaceutiques faisant l’objet d’une distribution parallèle

Cette note d’information a pour objet d’alerter les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutique faisant l’objet d’une distribution parallèle, que son code CIP, attribué par l'ANSM, figure sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.

02/10/2017

Instruction n° DGOS/PF4/2017/288 du 2 octobre 2017 relative au recensement de l’usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements, maisons ou centres de santé

Cette instruction décrit les modalités de recensement des conventions uniques conclues dans le cadre des recherches biomédicales à finalité commerciale entre les établissements de santé et les promoteurs commerciaux entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017. Ainsi, un recueil de données et des justificatifs associés sont mis [...]