Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Evaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l'infirmier ou l'infirmière organisateur de l'accueil (IOA), en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d'urgences »

Ce texte autorise sur le territoire national la mise en œuvre d’un protocole de coopération entre professionnels de santé et fixe le protocole en annexe.

Arrêté du 28 novembre 2019 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Ce texte présente en annexe les nouvelles modalités de présentation du compte financier.

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Ce texte modifie l'instruction comptable applicable aux établissements publics de santé.

Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Ce texte fixe le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses à compter de l'exercice 2020. L'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements [...]

Arrêté du 27 novembre 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte renouvelle pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association France Parkinson.

Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le modèle de dossier de demande unique en vue d'une admission temporaire ou permanente en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles

Ce texte est pris en application de l'art. D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles, lequel dispose que « la demande d'admission dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est conforme à un dossier défini par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la [...]

Arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de l'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à l'expérimentation du parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère (OBEPEDIA)

L'arrêté du 20 novembre 2019 autorise pour une durée de quatre ans l'expérimentation pour le parcours de soins pour les enfants et et adolescents atteints d'obésité sévère et complexe OBEPEDIA.

Arrêté du 18 novembre 2019 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée

Conformément à l'article R 2213-3 du code des collectivités territoriales, l’arrêté du 18 novembre 2019 porte agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée, pour un usage dans le système artériel ou dans les cavités.

Arrêté du 7 novembre 2019 relatif à l'exercice de l'activité d'assistant médical

L’arrêté du 7 novembre 2019 permet aux titulaires de certains diplômes (diplôme d'Etat d'infirmier, diplôme d'Etat d'aide-soignant, diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture et certificat de qualification professionnelle d'assistant médical) d'exercer auprès de certains médecins travaillant en ville à titre libéral ou en centre de santé.