777 résultats de recherche

Afficher les extraits:
25/11/2008

Instruction DHOS/P2/DGAS/5B n° 2008-343 du 25 novembre 2008 relative à l’application et au bilan de mise en oeuvre du décret n°2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2008-456 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction a pour objet de rappeler le champ d’application des décrets et le dispositif de financement, ainsi que les modalités de suivi et le bilan attendu de ces mesures.

14/11/2008

Circulaire n° DHOS/M3/2008/338 du 14 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 relatives à la reprise d’ancienneté hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales et pharmaceutiques

Circulaire modifiée et complétée par la circulaire DHOS/M3 n°2008-385 du 30 décembre 2008   Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales et pharmaceutiques, du nouveau dispositif de reprise d’ancienneté instauré par le décret n° 2008-308 du 2 avril [...]
30/10/2008

Circulaire n° 2170 du 30 octobre 2008 Additif relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

Cette circulaire apporte des précisions à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), notamment sur les notions d’employeur, de congé maladie, de congé de longue durée, mi-temps thérapeutique, le congé de fin d’activité, [...]
21/10/2008

Circulaire n° DHOS/P2/2008/317 du 21 octobre 2008 relative à la surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Enquête SUMER)

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire n° DHOS/P2/2008/317 du 21 octobre 2008 relative à la surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Enquête SUMER).  
17/10/2008

Circulaire DHOS/P2 n° 2008-314 du 17 octobre 2008 relative à la communication des listes d’électeurs dans le cadre des élections des représentants élus au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales (CNRACL)

Textes de référence : Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ; Arrêté interministériel NOR : IOCB 0813675A du 5 juin 2008 (Journal officiel du 13 juin 2008) ; Circulaire DHOS/P2/n° 2008-211 du 25 juin 2008 d’application [...]
16/10/2008

Circulaire interministérielle DHOS/M3/2008/313 du 16 octobre 2008 relative à l'application des décrets n° 2008-464 du 15 mai 2008 et n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire interministérielle n° DHOS/M3/2008/313 du 16 octobre 2008 relative à l'application des décrets n° 2008-464 du 15 mai 2008 et n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité [...]
07/10/2008

Circulaire DHOS/P1/DGAS/DGCL n°2008-306 du 7 octobre 2008 relative aux règles minimales de taux et de barème des bourses d’études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé

Ce texte complète les règles minimales de taux et de barème des bourses d’études précitées, en précisant la notion d’indépendance financière qui s’attache aux ressources des étudiants non rattachés à la déclaration fiscale de leurs parents. Date d’application : immédiate. Résumé : aides et bourses d’études des étudiants en formations [...]
12/09/2008

Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2009

Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe : Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 : les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A. Au titre du I (2°) de l'article 15 du décret précité : ― les fonctionnaires [...]
08/09/2008

Circulaire du 8 septembre 2008 relative à la libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers

Parmi les outils juridiques de la mobilité, le détachement est aujourd’hui un outil privilégié. Il permet de changer de corps ou cadre d’emploi, ou bien être recruté sur un contrat, tout en continuant à bénéficier dans son corps ou cadre d’emploi d’origine de ses droits à l’avancement et à la [...]
22/08/2008

Circulaire DHOS/DGAS/G3/5B n° 2008-281 du 22 août 2008 relative aux modalités de versement de la contribution prévue à l’article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier au bénéfice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Références : - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 2 et 116 ; - Décret n° 2007-704 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, notamment son article [...]