Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

Ce texte arrête l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière, et abroge l’arrêté du 26 mars 1993 portant sur le même sujet.

La santé des adolescents scolarisés en classe de troisième, Études et résultats n° 865 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), février 2014

Cette étude "dresse un état des lieux de la santé des adolescents scolarisés en classe de troisième en 2008-2009, décrit son évolution depuis le début des années 2000 et les disparités existantes en fonction des milieux sociaux". Elle étudie le prévalence de la surcharge pondérale et de l’obésité, les habitudes [...]

Rapport de l'Institut national du cancer (Inca) « Les cancers en France – Edition 2013 »

L’INCa publie son rapport annuel sur les cancers en France qui rassemble ainsi les données les plus récentes concernant l’épidémiologie, la prévention, le dépistage, les soins, la vie avec le cancer et la recherche. Ce rapport comporte sept chapitres autours des thématiques suivantes : Epidémiologie des cancers – Prévention vis-à [...]

Rapport annuel de la Cour des comptes 2014

Le rapport annuel de la Cour des comptes a pour objet de les informer sur l’état et les perspectives des finances publiques ainsi que sur le bon emploi des fonds publics. Cette édition 2014 se décompose en trois parties. Le tome I fait état des observations et recommandations tirées des [...]

La Statistique annuelle des établissements (SAE) – Direction de la recherche, des études, de l＇évaluation et des statistiques (Drees) - 2014

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, réalisée chaque année par la DREES auprès de tous les établissements de santé de France, pour recueillir des informations sur leur activité, leurs capacités, leurs équipements, et leurs personnels médicaux et non-médicaux. La SAE est ainsi [...]

Arrêté du 31 janvier 2014 fixant le montant de la rémunération des rapports réalisés par les membres de la commission scientifique indépendante des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

Ce texte fixe la rémunération des membres de la commission scientifique indépendante des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales, à 45 euros par rapport réalisé. Cette indemnité forfaitaire versée en rémunération des rapports relatifs à l'évaluation scientifique d'un [...]

Arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 31 janvier 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature

Décret n° 2014-94 du 31 janvier 2014 abrogeant diverses dispositions relatives aux ressources de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale

Ce décret supprime les dispositions du Code de la sécurité sociale qui fixaient les tarifs de la contribution due par les établissements de santé au titre de leur certification par la Haute Autorité de santé, qui est depuis 2008 prise en charge par l'assurance maladie.

Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Ce texte précise que les personnes visées par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment les personnes chargées d'une mission de service public qui ont reçu délégation de signature, et celles placées sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, doivent informer par [...]

Cour de cassation, 30 janvier 2014, n° 12-28323

La Cour rappelle qu’à l’inverse, le recours en révision doit rester une voie de recours extraordinaire, dont l’irrecevabilité mérite d’être opposée aux plaideurs négligents.  La condition posée par l'article 595, dernier alinéa, du Code de procédure civile doit être opposée au demandeur qui, ayant eu connaissance d'agissements ou de circonstances [...]

Décret n° 2014-73 du 30 janvier 2014 relatif à l'harmonisation des sanctions pénales et financières applicables aux produits de santé et aux modalités de mise en œuvre des sanctions financières

Ce décret s’inscrit  dans le cadre de l'harmonisation des sanctions applicables aux produits de santé et de l'adaptation des prérogatives des agents et autorités chargés de constater les manquements punis par ces sanctions. Il complète, pour ce qui relève du niveau réglementaire, l'ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative [...]

Guide pratique de l'achat public innovant - Conjuguer au présent l'innovation avec les politiques d'achat public- Janvier 2014, version 2

L'objet de ce guide est "d’aider les acheteurs publics à construire en interne et en collaboration entre eux, des méthodes susceptibles de repérer et de capter cette force d’innovation dans leur politique d’achat". Il identifie quinze facteurs clés de succès, à travers quatre objectifs : la création des conditions favorables [...]

Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er janvier 2014

Ce guide a pour vocation de constituer un "document de référence" pour satisfaire aux obligations des acheteurs publics en matière de recensement, et porte sur les modalités de transmission des fiches de recensement à l’Observatoire économique de l’achat public (OEAC).

Charte de conformité déontologique applicable aux sites web professionnels des médecins - Conseil national de l'Ordre des médecins - 2014

Le Conseil national de l'Ordre des médecins engage tout médecin à respecter les dispositions de cette charte, "et à les publier sur leur site web professionnel", dans le prolongement de son Livre blanc relatif à la déontologie médicale sur le web. Cette charte aborde les questions de l'adresse url du [...]

Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibération n° 2014-046 du 30 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance en application de l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux dispositifs médicaux à pression positive continue (Commission nationale de l'informatique et des libertés - Traitements de données à caractère personnel - Prestataires de santé à domicile)

La CNIL confirme que les patients atteints d'apnée du sommeil ne peuvent s'opposer à la télétransmission automatisée de leurs données d'observance du traitement par pression positive continue (PPC). Les prestataires de santé à domicile mettent en place un traitement de données à caractère personnel pour organiser une télétransmission automatisée et [...]

Conseil d’État, 29 janv. 2014, n° 356196 (Indemnité de licenciement – Calcul - Fonction publique – Insuffisance professionnelle)

Monsieur X., infirmier titulaire recruté à compter du 1er avril 2005 par un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), a été licencié pour insuffisance professionnelle par une décision du 29 janvier 2008 du directeur de cet établissement. Par un jugement du 17 mars 2011, le tribunal administratif de Limoges [...]

Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la Stratégie nationale de santé

Ce rapport présente des "propositions concrètes destinées à « donner un nouvel élan » au Programme National Nutrition Santé (PNNS, qui est à mi-parcours de son 3ème volet 2011-2015) et au Plan Obésité (PO 2010-2013, arrivé à son terme en Juin 2013)". Il est composé de deux tomes, le premier [...]

Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière

Ce décret vient modifier l'organisation des carrières des agents de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, en augmentant le nombre d'échelons, qui est porté à 12 dans les grades dotés des échelles 4 et 5 de rémunération et à 9 dans les grades dotés de l'échelle 6. Il [...]

Décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Ce décret instaure les bornages indiciaires correspondant aux nouvelles grilles indiciaires revalorisées applicables aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C. Une seconde revalorisation est prévue le 1er janvier 2015. Le décret modifie également les bornages indiciaires applicables au nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), pour tenir compte de [...]