Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique

Consulter également l'article R. 6145-66 du code de la santé publique

Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier

L'arrêté du 16 octobre 2006 modifie l'article 50 de l'arrêté du 26 janvier 2006. Celui-ci a été abrogé par l'arrêté du 15 mars 2010-art 1.

Arrêté du 11 octobre 2006 abrogeant l'arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant le classement d'établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 9 octobre 2006 relatif au Comité national des registres

Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté est abrogé à compter du 27 mars 2007, par l'arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 6 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé

Délibération n° 2006-224 du 5 octobre 2006 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité

Arrêté du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine