Cour administrative de Paris, 3 juillet 2017 , n°15PA04760 (SAU - Contention – Prescription – Fouille du patient)

Un patient a été admis le 12 septembre 2009 dans un hôpital au service des urgences en état d'ivresse aiguë. Après une prise en charge par l'infirmière d'accueil et d'orientation, un médecin urgentiste après avoir constaté que les bilans cliniques d'usage étaient normaux, a considéré que le patient n'était pas [...]

Rapport d'activité 2016 de l'ONIAM

Dans son rapport d'activité annuel, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) dresse un bilan de l’année 2016 qui « a été particulièrement marquée par la mise en place d’une meilleure indemnisation des victimes. L’activité a été très soutenue tout au long de [...]

Fugue de patients en soins psychiatriques et inscription au fichier des personnes recherchées (FPR) de patients hospitalisés en soins psychiatriques, en fugue ou n’ayant pas réintégré l’hôpital suite aux directives de la Préfecture de police de Paris

Cette fiche pratique a pour objet de préciser la procédure relative à la fugue de patients en soins psychiatriques et à leurs inscriptions au fichier des personnes recherchées (FPR) suite aux directives de la Préfecture de police de Paris de juin dernier.

Fonction et statut juridique des « Unités pour malades difficiles » (UMD)

Cette fiche pratique réalisée par les juristes de la DAJ de l'AP-HP propose un focus sur les Unités pour malades difficiles (UMD) prévues par le décret n°2016-94 du 1er février 2016.

Relever le défi de la transition numérique de la société

Ce guide a été conçu pour comprendre les grands enjeux numériques qui traversent nos politiques publiques. En matière de santé, trois fiches ont été rédigées et développent les thématiques suivantes : «Du curatif au préventif, le numérique comme moteur d’un nouveau parcours de santé », « Encourager l’innovation et l’excellence [...]

La période d’observation et de soins initiale

Innovation importante de la loi du 5 juillet 2011, cette période d’observation et de soins initiale permet l’évaluation du patient par des médecins spécialistes : deux certificats médicaux, établis par un ou deux psychiatres de l’établissement selon la procédure de soins contraints en cours, doivent être rédigés en moins de [...]

Prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers

Cette fiche pratique réalisée par les juristes de la DAJ de l'AP-HP fait le point sur les modalités d'admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers.

Admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent ou la procédure sans demande de tiers

L'une des grandes innovations de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est l'admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent. Cette fiche pratique réalisée par [...]

Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat (SDRE)

La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge modifie les modalités de prise en charge de ce qu'on dénommait "hospitalisation d'office", sous l'égide de la loi n° 90-527 [...]