Circulaire n° CRIM 2010-27 du 27 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale

La réforme de la médecine légale s'appuie notamment sur les recommandations du député Olivier Jardé présentées dans un rapport remis en décembre 2003 aux ministres de la santé et de la justice. Parmi les propositions du rapport figurent la reconnaissance de la médecine légale comme mission de service public et [...]

Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale

Intervenant en application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, ce décret insère dans le code de procédure pénale des dispositions venant notamment préciser les conditions du suivi médical des personnes détenues.

Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique

Mos clés : Interdiction de fumer - Lieu affecté à un usage collectif - Signalisation - Modèle

Instruction DGS/MC2/DGOS/R4 n°2010-390 du 17 novembre 2010 relative à l’organisation de la prise en charge des addictions en détention

Cette instruction a pour objet de préciser les modalités de coordination et d’organisation de la prise en charge des addictions en détention, afin de clarifier les rôles des différents intervenants au niveau local.

Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine

La loi « HPST » du 21 juillet 2009 a défini la télémédecine comme une « forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication [qui] met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure [...]

Instruction n°DGOS/R3/INCa/2010/267 du 13 juillet 2010 relative à la démarche de mise en conformité des établissements de santé autorisés à exercer l’activité de soins de traitement du cancer : enquête à partir de l’outil «liste de vérification (check list)» mis en ligne sur le site internet de l’INCa.

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Mots-clés : Traitement du cancer – autorisations – période de mise en conformité - Enquête Textes de référence : Code de la santé publique : art. L. 6122-1 ; art. R. 6122-25,18° ; art. R. 6123-86 à R.6123-95 ; art. [...]

Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Circulaire DGCS-SD-3A n°2010-206 du 16 juin 2010 relative à la remontée des indicateurs de suivi des mesures 1 et 16 du plan Alzheimer 2008-2012 (UHR/PASA et accueil de jour)

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire a pour objet d’organiser les remontées d’information du déploiement des mesures 1 et 16 du plan Alzheimer 2008-2012 relatives au développement des accueils de jour et à la création de pôles d’accompagnement et de soins adaptés (PASA) et des unités d’hébergement [...]

Recommandation de la HAS relatives à la prise en charge de l'anorexie mentale

Anorexie mentale : prise en charge Méthode : Recommandation pour la pratique clinique Promoteur : AFDAS-TCA et Haute Autorité de Santé Objectifs : Ces recommandations de bonne pratique ont pour objectif d’aider à : - repérer plus précocement l’anorexie mentale ; - améliorer l’accompagnement du patient et de son entourage [...]

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

La ministre de la santé et des sports a présenté le 5 mai 2010 en Conseil des ministres un projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. La discussion de ce texte au [...]

Circulaire DGOS/R3 n° 2010-141 du 4 mai 2010 relative à l’organisation du traitement du cancer en radiothérapie pendant la période estivale 2010 : organisation en radiophysique ; validée par le secrétaire général pour le CNP, le 26 avril 2010, visa CNP/SG 2010-21

Date d’application : immédiate. Résumé : recommandations pour l’organisation en radiophysique pour l’été 2010. Mots clés : traitement du cancer – autorisations – période transitoire – centres de radiothérapie – radiophysique médicale. Références : - Code de la santé publique : art. L. 6122-1, art. R. 6122-25,18, art. R. 6123-86 [...]

Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie

Vous pouvez consulter les annexes de ce texte en version PDF  

Note de cadrage relative à l’irradiation intracrânienne en conditions stéreotaxiques dans le traitement des pathologies non cancéreuses de la Haute autorité de santé, avril 2010 (HAS – Irradiation intracrânienne)

La Haute autorité de santé (HAS) a publié en avril 2010 une note de cadrage concernant l’évaluation et la place de l’irradiation intracrânienne en conditions stéreotaxiques (radiochirurgie et radiothérapie fractionnée) dans le traitement des pathologies non cancéreuses. Le principe de base de l’irradiation intracrânienne en conditions stéreotaxiques est la suppression [...]

Circulaire DGAS/3C n° 2010-05 du 5 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre de la mesure 29 du plan Autisme 2008-2010 « Promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d’accompagnement »

Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : cahier des charges applicables aux structures expérimentales pour les enfants et les adolescents avec autisme et autres troubles envahissants du [...]

Urgences - Guide de bonnes pratiques organisationnelles - Tome 3

Urgences - Guide de bonnes pratiques organisationnelles - Tome 3 Ce recueil de bonnes pratiques organisationnelles aux urgences est le résultat d’un travail conduit, de l’été 2007 à fin 2008, par la Mission nationale d’Expertise et d’Audit Hospitaliers (MeaH) auprès de quarante établissements accompagnés par 8 cabinets conseil que nous [...]

Synthèse et Recommandations de la Haute Autorité de Santé relatives aux conditions de mise en œuvre de la télémédecine en unité de dialyse médicalisée (HAS – Télémédecine – Unité de dialyse médicalisée)

En janvier 2010, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié des recommandations relatives aux conditions de mise en œuvre de la télémédecine en unité de dialyse médicalisée (UDM). Cette étude avait été sollicitée par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins afin de déterminer la place de [...]

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 17 décembre 2009, n° 08-12932 (Hospitalisation – Caisse primaire d’assurance maladie – Frais de transport)

En l’espèce, un individu se rend de son domicile dans un centre de scintigraphie en taxi pour des examens postopératoires. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) refuse de prendre en charge le remboursement des frais de transport inhérents à ce déplacement. Se fondant sur les articles L. 321-1 et R. [...]

Cour administrative d’appel de Nancy, 3 décembre 2009, n°08NC01370 (Détenu – Accès aux soins – Continuité des soins – Unité de consultations et de soins ambulatoires)

Cour Administrative d'Appel de Nancy N° 08NC01370 3ème chambre - formation à 3 M. VINCENT, président M. Jean-Marc FAVRET, rapporteur M. COLLIER, commissaire du gouvernement MATHIEU, avocat lecture du jeudi 3 décembre 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008, présentée pour [...]

Instruction DHOS/DGAS/RH2 n° 2009-359 du 27 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la mesure 20 du Plan Alzheimer sur les assistants de soins en gérontologie

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : la présente instruction a pour objet de préciser les conditions de formation, d’exercice et de rémunération de la fonction d’assistant de soins en gérontologie. [...]