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16/07/2018

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001

"A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés prend en charge les frais engagés par l'agence nationale [...]

16/07/2018

Le secteur de la santé face au risque d’inondation

Le Centre Européen de prévention du Risque d’Inondation présente un guide afin de « fournir des outils techniques et méthodologiques, partager des retours d’expérience et identifier des bonnes pratiques afin d’aider le secteur de la santé à réduire sa vulnérabilité face au risque d’inondation ». Ainsi, il propose des éléments [...]

16/07/2018

Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Ce texte modifie l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. Notamment, il ajoute les commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnées à l'article 104 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à [...]

16/07/2018

Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/2018/174 du 16 juillet 2018 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2018

Ce texte présente les priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour l'année 2018 : les activités non prises en charge par l'Assurance maladie comme les intervention dites de confort; le codage du diagnostic principal oud e certains actes CCAM classants; le codage des comorbidités; les actes [...]

13/07/2018

Note d'information n° DGS/EA3/DS/2018/176 du 13 juillet 2018 relative à l'élaboration d'un bilan du dispositif relatif à la dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une "affection de longue durée"

Cette note a pour objet de demander à l’administration centrale de réaliser un bilan de la mise en œuvre des dispositions de l'instruction du 3 mars 2017 portant guide sur les conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'ALD. Elle comporte [...]

13/07/2018

Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière

Pour les élections professionnelles qui se dérouleront du 29 novembre au 6 décembre 2018, ce texte rappelle la création d’un système de vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière, aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction [...]

13/07/2018

Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

Les directeurs relevant de la fonction publique hospitalière voteront exclusivement par internet lors des prochaines élections pour élire leurs représentants aux commissions administratives paritaires nationales ainsi qu’au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière. Cet arrêté apporte également des précisions relatives aux bureaux de vote électronique, aux clés de [...]

12/07/2018

Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 et à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2018

Cette instruction met à jour le cadre budgétaire des structures publiques et présente 13 annexes, dont la cartographie des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés en M22 au 1er janvier 2012, une maquette d'EPRD synthétique et le calendrier budgétaire de l'EPRD.

12/07/2018

Conseil d'État, 12 juillet 2018, n° 387156 (Logiciel d'aide à la prescription, Logiciel d'aide à la dispensation, Dispositif médical, Cour de Justice de l'Union Europpéenne, CJUE, Obligation de certification, Annulation)

Le Conseil d’Etat annule par cette décision certaines dispositions du décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale. Ainsi, il relève [...]

10/07/2018

Instruction n° SG/POLE SANTE-ARS/2018/168 du 10 juillet 2018 relative à la mise en place du comité stratégique pour la modernisation solidarités santé (COSMOSS)

« Pour le pilotage des initiatives financées par le Grand Plan d’Investissement et dont la ministre des solidarités et de la santé est chef de file, un comité de pilotage dit COSMOSS (COmité Stratégique MOdernisation Solidarités Santé). Le COSMOSS est compétent sur les actions financées par le GPI qui ne [...]