Décret n° 2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires mentionnés aux a, b et f du 2° de l'article L. 412-8 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

  Texte d'application : - Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire      

Cour de discipline budgétaire et financière, 15 décembre 2006, n° 156-532, Centre hospitalier d'Ambert (Responsabilité du directeur - versement illégale de primes pour gardes et astreintes à des praticiens)

Cour de discipline budgétaire et financière 2nde section Arrêt du 15 décembre 2006, Centre hospitalier d'Ambert N° 156-532 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, LA COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE, Siégeant à la Cour des comptes, en audience publique, a rendu l'arrêt suivant : Vu le code des [...]

Décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l'application du 5 du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et modifiant la partie réglementaire de ce code

Conseil d’Etat, 11 décembre 2006, n°280933 (Avis de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière – Agent des services hospitaliers – Abus de faiblesse – Personne vulnérable)

En l’espèce, un agent des services hospitaliers a abusé de la faiblesse d'une personne vulnérable dont elle avait la charge en se faisant remettre quatre chèques successifs pour un montant total de 5.400 euros, et de n'avoir restitué cette somme qu'après que sa disparition eut été constatée par le tuteur [...]

Décret n° 2006-1572 du 11 décembre 2006 portant diverses dispositions relatives au contrat d'avenir et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 décembre 2006 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Décret n° 2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d'attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2006-1488 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière

Texte abrogé par le décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense

Circulaire n° 2006-504 du 30 novembre 2006 relative à l’attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Résumé : modalités de mise en oeuvre de la bonification indemnitaire. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 77 ; Décret no 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnements et militaires ; Décret no 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à [...]

Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

  Texte abrogé par le décret n° 2009-567 du 20 mai 2009, art. 12   Modification : - Décret n° 2007-1731 du 7 décembre 2007, portant modalités d'attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires ainsi qu'à certains personnels de la fonction publique hospitalière pour l'année 2007.