Décret n° 2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d'assistant de responsable de pôle d'activité clinique ou médico-technique

  Texte d'application : Arrêté du 22 août 2008 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d'assistant de responsable de pôle d'activité clinique ou médico-technique Abrogé par le décret n°2011-925 du 1er août 2011, article 3  

Décret n° 2008-510 du 28 mai 2008 portant création de la commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche

Ce texte crée pour une durée de 5 ans une commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche chargée de donner aux ministres de tutelle des établissements publics un avis sur les demandes d'approbation des conventions par lesquelles ces établissements confient à des personnes morales de droit privé les [...]

Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

    Ce décret précise les missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation : - pilotage, mise en œuvre et accessibilité aux tiers du dispositif de recueil de l'activité médico-économique des établissements de santé transmis par les établissements de santé publics et privés aux agences régionales de l’hospitalisation (article [...]

Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

  Texte d'application : Arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 19 et 20 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.

Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2006-1675 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire

Décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2006-1677 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire et modifiant le code général des collectivités territoriales, le code de la consommation et le code de la santé publique (partie réglementaire)

Décret n° 2006-1037 du 22 août 2006 modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires

Décret n° 2006-722 du 21 juin 2006 fixant le régime indemnitaire des emplois de conseiller général des établissements de santé

  Texte d'application : - Arrêté du 21 juin 2006 fixant les montants du régime indemnitaire relatif aux emplois de conseiller général des établissements de santé  

Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Textes d'application : - Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - Arrêté du 22 décembre 2005 fixant l'état [...]

Décret n° 2005-1202 du 22 septembre 2005 relatif au Comité national de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2005-1203 du 22 septembre 2005 relatif à la composition du comité économique des produits de santé

Modification de l'article D. 162-2-1 du code de la sécurité sociale.

Décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret n° 2005-336 du 8 avril 2005 fixant les listes des missions d'intérêt général et des activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques donnant lieu à un financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

  Texte d'application : - Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale  

Décret n° 2005-263 du 22 mars 2005 pris pour l'application de l'article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2004-1289 du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation en application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

  Abrogé par le relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires , art. 11

Décret n° 2004-1225 du 17 novembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique des produits de santé