Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap

 Mots-clés : Handicap - Prestataires de services - Distributeur de matériel - Formation  

Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique

Cet arrêté apporte une modification à la liste des conditions préalables à la mise en oeuvre de chaque recherche, en supprimant l’alinéa prévoyant notamment que le responsable du lieu de recherches s’assure avec l’investigateur et le promoteur des modalités de prise en charge immédiate d’éventuels effets et événements indésirables. Les [...]

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ce texte prévoit la mobilisation pour l’exercice d’une mission d’appui médical de sept réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, afin de participer, pour une durée estimée à une semaine, au dispositif d'aide humanitaire sur le continent africain. Le nombre de réservistes engagés, la [...]

Arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique

Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes

Cet arrêté fixe le règlement intérieur type d'un comité de protection des personnes (missions, composition, déontologie, démarche qualité, engagements des membres, indemnisation des membres et vacations versées aux membres, experts et rapporteurs, administration, et fonctionnement).

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif au fonctionnement des comités de protection des personnes en situation de pandémie grippale

Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de la formation des personnels des dépôts de sang

L’objectif de cette formation est de permettre aux personnels des établissements de santé impliqués dans la gestion d'un dépôt de délivrance d'assurer, dans le respect des textes réglementaires et des règles de bonnes pratiques, une organisation optimale du fonctionnement du dépôt et une gestion sécuritaire des produits sanguins labiles.

Arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Article 130 Les techniciens de laboratoires peuvent effectuer les prélèvements de sang veineux ou capillaire au lobule de l'oreille, à la pulpe des doigts, au pli du coude, au dos de la main et en région [...]

Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication

Consulter ici l'arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication ANNEXE 13. QUALIFICATION ET VALIDATION Principe 1. La présente annexe décrit les principes de la qualification et de la validation applicables à la fabrication des médicaments. En vertu des BPF, les [...]

Arrêté du 11 juin 2002 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Abrogé et remplacé par l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 711-1-2, Arrête [...]

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales.

Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux conditions de désignation d'un pharmacien aux fonctions de correspondant d'hémovigilance d'un établissement de santé pris en application de l'article R. 666-12-14 du code de la santé publique

Arrêté du 10 février 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des lactariums

Voir instruction n° DGOS/R3/2010/459 du 27 décembre 2010 relative à l'autorisation et à l'organisation des lactariums

Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 162-3 et L. 162-4 ; Vu les lois n° 75-17 janvier 1975 et n° 79-1204 du 31 décembre 1979 relatives à l'interruption volontaire de grossesse ; vu la loi n° 82-1172 du 31 décembre 1972 relative à la [...]