152 résultats de recherche pour «fonction» «nt»

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16/04/2020

HAS, Fiche Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 - Prise en charge des patients post-COVID-19 en Médecine Physique et de Réadaptation (MPR), en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), et retour à domicile, 16 avril 2020

La Haute Autorité de santé a publié le 17 avril une fiche de « Réponses rapides » concernant la prise en charge des patients ayant développé une forme sévère de Covid-19, en médecine physique et de réadaptation (MPR), en soins de suite et de réadaptation (SSR), et pour le retour à domicile. [...]
15/04/2020

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19

Cette ordonnance apporte des aménagements et compléments aux dispositions prises par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et par l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif. [...]
14/04/2020

Décret n° 2020-422 du 14 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ce décret prévoit l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de l’arrêté du 14 avril 2020 complétant l’arrêté du 13 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de [...]
14/04/2020

Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L’arrêté du 14 avril 2020 prévoit qu’à l'exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan, les activités d'ergothérapeute et de psychomotricien peuvent être réalisées à distance par télésoin. Réalisés par vidéotransmission, ces actes de télésoin sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par [...]
14/04/2020

Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L'arrêté du 14 avril 2020 modifie l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. L'arrêté allonge les mesures sanitaires applicables au 11 mai 2020.
09/04/2020

Décret n° 2020-415 du 9 avril 2020 relatif à la prolongation exceptionnelle de la durée maximale d'occupation des emplois de direction de l'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19

Ce décret vient préciser qu’en raison de la crise sanitaire liée au covid-19, les agents publics nommés à des emplois de direction de l’Etat peuvent être maintenus à ces postes, pour une durée qui ne peut être supérieure à trois mois, si la durée maximale d'occupation de leur emploi arrive [...]
08/04/2020

Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire

Cette ordonnance vient préciser les dispositions prises pour assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives au niveau local à compter du 15 mars 2020 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, conformément à l'article L. 3131-20 du code de la santé publique. Elle indique notamment, qu’en cas de [...]
08/04/2020

Ministère des solidarités et de la santé, fiche relative à la possibilité pour les établissements de santé de recruter les praticiens à diplôme hors union européenne dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, 8 avril 2020

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, des praticiens à diplômes hors Union européenne (Padhue), non autorisés à exercer la médecine en France se portent volontaires en renfort de l’activité de l’activité médicale et soignante. Afin de répondre à ces candidatures, cette fiche invite les établissements à distinguer trois cas [...]
08/04/2020

Fiche HAS, Réponses rapides dans le cadre du Covid-19 - Indications du scanner thoracique, 8 avril 2020

Cette fiche publiée par la HAS précise la place du scanner thoracique dans la prise en charge des patients atteints ou suspects au COVID-19. Cet examen pourrait permettre d’évaluer le degré de sévérité de l’atteinte pulmonaire, suivre l’évolution de la maladie en fonction de l’aggravation des lésions et participer à [...]
08/04/2020

Avis HCSP, relatif à la gestion des déchets issus des protections pour adultes incontinents utilisées par les cas possibles, probables et confirmés Covid-19, 8 avril 2020

S’agissant des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, le HSCP recommande d’éliminer les déchets issus des protections pour adultes par la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) de ces établissements déjà mise en place pour les déchets issus de patients infectés ou susceptibles de l’être [...]
08/04/2020

HCSP, Avis relatif à la gestion des déchets issus des protections pour adultes incontinents utilisées par les cas possibles, probables et confirmés Covid-19, 8 avril 2020

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 31 mars 2020 par la Direction générale de la santé (DGS) au sujet de la gestion des déchets issus des protections pour adultes incontinents de cas possibles, probables ou confirmés Covid-19 produits dans les établissements de santé, les [...]
05/04/2020

Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret du 5 avril 2020 vient compléter l'article 12-1 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en précisant que lorsque des laboratoires de biologie médicale ne sont pas [...]
05/04/2020

Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté du 5 avril 2020 vient compléter l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en ajoutant un chapitre lié aux mesures concernant les examens [...]
05/04/2020

Rapport Guedj, Lutter contre l'isolement des personnes agées et fragiles isolées en période de confinement, 5 avril 2020

Par lettre de mission du 24 mars 2020, Olivier Véran a confié à Jérôme Guedj la mission “d’identifier les leviers qui sont aujourd’hui à la main des pouvoirs publics, des acteurs de terrain et de la société civile pour combattre l’isolement des aînés, pour le temps de crise mais aussi [...]
04/04/2020

Arrêté du 4 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur

Cet arrêté du 4 avril 2020 vient abroger l'arrêté du 14 mars 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur. Il prévoit l'application d'un coefficient correcteur aux prix de vente maximum des gels [...]
02/04/2020

Décret n° 2020-393 du 2 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret du 2 avril 2020 prévoit qu’en cas d'impossibilité d'approvisionnement en spécialités pharmaceutiques à usage humain, des médicaments à usage vétérinaire à même visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché de même substance active, de même dosage et de même voie d'administration, peuvent être prescrits, préparés, [...]
02/04/2020

Arrêté du 2 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L’arrêté du 2 avril 2020 prévoit que la spécialité pharmaceutique à base de belatacept peut être dispensée, jusqu'au 31 mai 2020, par les pharmacies à usage intérieur autorisées à délivrer des médicaments au public afin d’assurer la continuité des traitements d'entretien du rejet de greffon des patients adultes ayant reçu [...]
02/04/2020

Décret n° 2020-392 du 2 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Le décret du 2 avril 2020 prévoit l’entrée en vigueur immédiatement à compter de sa publication au journal officiel de l’arrêté du 2 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [...]
01/04/2020

Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret vient compléter les mesures générales prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Dans le but de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, il précise notamment que « le représentant de l'Etat dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout opérateur participant au [...]
01/04/2020

Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté traite notamment du cas de rupture d’un dispositif médical mais aussi de dispositions relatives à l’hospitalisation à domicile. Concernant la rupture avérée d’un dispositif médical nécessaire à la continuité des soins d'un patient dont l'interruption pourrait être préjudiciable à sa santé, il est précisé que « le prestataire [...]