98 résultats de recherche pour «fonction» «publique» «de» «travail»

Afficher les extraits:
24/12/2002

Circulaire DHOS/O 2/DGS n° 2002-626 du 24 décembre 2002 relative à la prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d'accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l'administration à leur insu, de produits psychoactifs

Date d'application : immédiate. Mots clés : services d'accueil et de traitement des urgences ; unités de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences ; produits psychoactifs ; coordination des actions ; bilans cliniques et toxicologiques ; soutien médicopsychologique. Textes de référence : circulaire DHOS/E 1 n° 2001-503 du [...]
31/05/2002

Circulaire DGS/6C n° 2002-324 du 31 mai 2002 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour les années 2000 et 2001. Transmission du rapport d'activité pour l'année 1999

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES Direction générale de la santé Sous-direction de la santé et de la société Bureau de la santé mentale   Circulaire DGS/6C n° 2002-324 du 31 mai 2002 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour les années 2000 et 2001. Transmission [...]
03/05/2002

Circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2002-299 du 3 mai 2002 relative à l'organisation des soins en cancérologie : actualisation pour la radiothérapie du volet cancérologie du SROS

Date d'application : immédiate. Références : CSP art. L. 6121-1 et suivants, L. 6122-1 et L. 6122-2, R. 712-2 et R. 712-7 ; Arrêté du 21/12/01 fixant l'indice de besoins national relatif à certains appareils de radiothérapie oncologique ; Circulaire DGS/DH n° 98/213 du 24 mars 1998 relative à l'organisation [...]
03/05/2002

Circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ n° 2002-282 du 3 mai 2002 relative à la prise en charge concertée des troubles psychiques des enfants et adolescents en grande difficulté

La ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre de la justice, garde des sceaux, le ministre délégué à la santé à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale d'hospitalisation ; Madame et Messieurs [...]
03/05/2002

Circulaire DHOS/HFD n° 2002-284 du 3 mai 2002 relative à l'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes

Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2006-401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique : livre III. - Aide médicale urgente et transports sanitaires (a remplacé [...]
30/04/2002

Circulaire DGA 5/SD 2 n° 2002-265 du 30 avril 2002 relative au renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d'abus sexuels envers les enfants et les adultes vulnérables accueillis dans les structures sociales et médico-sociales

Date d'application : dès réception. Textes de références : Articles 223-6, 226-2, 226-6, 226-10, 226-13, 226-14, 434-1 et 434-3 du code pénal ; Article 40 du code de procédure pénale ; Article 9-1 du code civil ; Articles L. 133-6-1, L. 313-13 à L. 313-20, L. 313-24, L. 331-1, L. [...]
24/04/2002

Circulaire DHOS/SDO/O4 n° 2002-250 du 24 avril 2002 relative aux recommandations pour le développement de l'imagerie en coupe par scanner et IRM

Références : Décret n° 2001-1015 du 5 novembre 2001 relatif à l'établissement de la carte sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en conseil d'État) ; Décret n° 2001-1002 du 2 novembre 2001 relatif à la liste des équipements et activités soumis à autorisation [...]
18/04/2002

Circulaire DMOS/E1/DGS/DGAS, n° 2002-269 du 18 avril 2002 relative à l'accompagnement des parents et à l'accueil de l'enfant lors de l'annonce pré- et postnatale d'une maladie ou d'une malformation

Date d'application : Immédiate. Textes de référence : circulaire du 29 novembre 1985 relative à la sensibilisation des personnels de maternité à l'accueil des enfants nés avec un handicap et de leur famille - Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte, à la réalisation des [...]
18/03/2002

Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-157 du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatrique

Références : Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;Circulaire DH/EO4/97 n° 841 du 31 décembre 1997 relative aux orientations en matière d'organisation des soins de suite et de réadaptation ;Circulaire DH/EO2/2000/295 du 30 mai 2000 relative [...]
30/01/2002

Circulaire DGS/DHOS n° 2002-57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription de la méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l'initialisation d'un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés

Date d'application : immédiate Références : Circulaire DGS n° 14 du 7 mars 1994 relative au cadre d'utilisation de la méthadone dans la prise en charge des toxicomanes ; Circulaire DH/DGS/DSS/DAP n° 45 du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection [...]
11/01/2002

Circulaire DGS n° 2002-21 du 11 janvier 2002 relative à la généralisation du dépistage organisé des cancers du sein

Références : Articles L. 1411-2 et 1423-1 du code de la santé publique ; Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants ; Décret n° 65-13 du 6 janvier 1965 relatif à l'application de [...]
09/01/2002

Circulaire DGS/SD 5 A n° 2002-13 du 9 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre du programme national nutrition santé

Date d'application : 2002. Références : Arrêtés du 31 mai et du 5 juillet 2001 portant création et nomination au comité stratégique du programme national nutrition santé ; Circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001 (NOR : MENE0101186C, ministère de l'éducation nationale). Fiches techniques et annexe. Le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les [...]
28/11/2001

Lettre-circulaire DHOS/P 1/DSS n° 09730 du 28 novembre 2001 relative à l'imputabilité au service des accidents vaccinaux

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Monsieur le directeur général de la caisse des dépôts et consignations Nos services sont fréquemment interpellés sur la situation de fonctionnaires hospitaliers pour lesquels les commissions départementales de réforme reconnaissent l'imputabilité au service des accidents [...]
25/10/2001

Circulaire DHOS/OPRC n° 2001-511 du 25 octobre 2001 relative au soutien financier exceptionnel attribué à certains établissements sous dotation globale pour conforter la technique des implants cochléaires

Références : Circulaire DHOS-O-F2/DGS/DSS-1A/2000 n° 603 du 13 décembre 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements sanitaires financés par dotation globale ; Circulaire DH/DSS/97 n° 382 du 27 mai 1997 relative à la prise en charge des implants cochléaires par les établissements de santé ; Lettre DSS/DH [...]
22/10/2001

Circulaire DHOS/O 1/DGS/SD 5 n° 2001-502 du 22 octobre 2001 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients atteints de mucoviscidose

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux des [...]
02/08/2001

Circulaire DGS/6 C/DHOS/O 2/DGAS/DIV n° 2001-393 du 2 août 2001 d'orientation relative aux actions de santé conduites dans le cadre des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) dans le champ de la santé mentale

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ; Circulaire DGS/SP 2 n° 99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place des PRAPS ; Circulaire DGS/SP 2 n° 2000-324 du 13 juin 2000 relative [...]
18/05/2001

Circulaire DGAS/AVIE/2 C n° 2001-224 du 18 mai 2001 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) - modalités de la campagne de labellisation pour 2001

(Texte non paru au Journal officiel) Date d'application : immédiate. Précédente référence : circulaire DAS/RV2 n° 2000/310 du 6 juin 2000. Pièces jointes : 4 annexes. - Cahier des charges national 2001 du dossier de labellisation d'un CLIC ; réflexions et recommandations pour le développement des CLIC ; convention de [...]
22/02/2001

Circulaire DHOS/PMSI n° 2001-105 du 22 février 2001 relative aux évolutions du programme de médicalisation des systèmes d'information pour l'activité de soins de suite ou de réadaptation (PMSI/SSR) des établissements financés par dotation globale

Code de la santé publique, article L. 710-6 ; Décret n° 94-666 du 27 juillet 1994 relatif aux systèmes d'informations médicales et à l'analyse de l'activité des établissements de santé publics et privés ; Arrêté du 29 juillet 1998 relatif au recueil, au traitement des données d'activité médicale, visées à [...]
05/02/2001

Circulaire DHOS/O 1 n° 2001-76 du 5 février 2001 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés dans la prise en charge des urgences préhospitalières

Suite au mouvement social de septembre 2000, un accord a été conclu entre des organisations syndicales d'employeurs de transports sanitaires et le ministère de l'emploi et de la solidarité. Conformément à cet accord, le ministère s'est engagé dans une démarche de concertation avec les organisations syndicales. Des groupes de travail [...]
09/01/2001

Circulaire DIV/DPT-LSSP/MILDT n° 2001-14 du 9 janvier 2001 relative à la politique de la ville et à la politique de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances

La lutte contre la drogue et la prévention des dépendances constituent un volet important de la politique de la ville, même si l'ensemble des problématiques de prévention des comportements de consommation et de prise en charge des personnes dépendantes aux substances psychoactives ne se limitent pas à la géographie des [...]