112 résultats de recherche pour «fonction» «publique» «travail»

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30/07/2004

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC)

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 71 ; Circulaire DGS/5C/DHOS/E2/2001 n° 138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission [...]
29/07/2004

Médicaments vétérinaires (Titre 4 du livre 1er de la partie V du CSP)

  PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES TITRE IV MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES Chapitre Ier Dispositions générales   Section 1 - Définitions Section 2 - Expérimentation Section 3 - Autorisation de mise sur le marché Sous-section 1 - Instruction de la demande Sous-section 2 - Qualification des experts Sous-section [...]
27/04/2004

Recommandations de l'AFSSAPS du 27 avril 2004 portant diffusion des algorithmes de validation biologique des tests de dépistage des maladies transmissibles applicables à la qualification biologique des organes, tissus et cellules (avril 2004)

Agence francaise de sécurité sanitaire des produits de santé Préambule En 2003 un groupe de travail, constitué par des experts en microbiologie et spécialistes des analyses biologiques dans ce domaine, a été réuni sous l'égide de l'AFSSAPS. Ce groupe a finalisé un rapport sur la révision des règles de sécurité [...]
31/03/2004

Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains

Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION [...]
29/03/2004

Circulaire DHOS/E 2/E 4 n° 2004-176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en place d'un programme de gestion des risques dans les établissements de santé

  Voir circulaire du 18 novembre 2011 Références : article L. 6113-2, article L. 6113-3 et article L. 6114-3 du CSP. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames [...]
22/01/2004

Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD5C n° 2004-21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients dans les établissements de santé

Références : Signalement : article L. 1413-14 du Code de la santé publique ; Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé ; Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les [...]
17/12/2003

Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD 5 C n° 2003-591 du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 71 ;Décret n° 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique ;Circulaire DGS/5 C/DHOS/E [...]
15/12/2003

Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-581 du 15 décembre 2003 relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne

Date d'application : immédiate. Références : arrêté du 4 août 1994 homologuant le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution. Texte abrogé : circulaire DGS/DH/AFS n° 85 du 10 octobre 1985 relative à la conduite à tenir en cas d'incident bactérien lié à la transfusion [...]
10/12/2003

Circulaires UHC/QC1/24 n° 2003-73 et DGS/SD7 C n° 2003-589 du 10 décembre 2003 relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Références : Articles L. 1334-7, R. 1334-14 à R. 1334-29, R. 1336-2 à R. 1336-5 et annexe 13-9 du code de la santé publique (nouvelle codification des dispositions du décret n° 96-97 du 7 février 1996, modifié par les décrets n° 97-855 du 13 septembre 1997, n° 2001-840 du 13 [...]
21/05/2003

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain : Etablissement Français des Greffes (Titre 5 du livre 2 de la 1ère partie du CSP)

  Abrogé par le décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire). L'Agence de Biomédecine se substitue à l'Etablissement Français des Greffes. Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n° 2003-462 [...]
02/04/2003

Circulaire DGS/DHOS/DRT/DSS/SD6 A n° 2003-165 du 2 avril 2003 relative aux recommandations de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH

Références : Prise en charge des personnes infectées par le VIH, recommandations du groupe d'experts sous la direction du Pr J.F. Delfraissy : rapport 2002 ; Rapport du CNS 12 octobre 2000 ; Plan national de lutte contre le sida 2001-2004 ; Rapport d'expertise de l'AFSSAPS du 17 octobre 2002 [...]
31/03/2003

Circulaire DGS/SD 5 C/DHOS/E 2 n° 2003-163 du 31 mars 2003 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Abrogée par la circulaire DGS/SD5 C/DHOS/E 2 n° 2004-47 du 5 février 2004 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2003 Date d'application : immédiate. Références : Article R. 711-1-2 du code de la santé publique (décret n° [...]
09/10/2002

Conseil d'Etat, 9 octobre 2002, Syndicat National des Pharmaciens Gérants Hospitaliers Publics et Privés et des Pharmaciens des Hôpitaux à Temps Partiel (légalité du décret du 26 décembre 2000 sur les pharmacies à usage intérieur)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 230737, la requête, enregistrée le 27 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS GERANTS HOSPITALIERS PUBLICS ET PRIVES ET DES PHARMACIENS DES HOPITAUX A TEMPS PARTIEL, dont le siège [...]
11/06/2002

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2002-340 du 11 juin 2002 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

!!! Abrogé par la circulaire DGS/SD 5 C/DHOS/E 2 n° 2003-163 du 31 mars 2003 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé !!! Date d'application : immédiate. Textes de référence : Article R. 711-1-2 du code de la santé publique [...]
11/06/2002

Arrêté du 11 juin 2002 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Abrogé et remplacé par l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 711-1-2, Arrête [...]
14/11/2001

Circulaire DGS/SD 7 D/SGCISN/DDSC n° 2001-549 du 14 novembre 2001 relative à la distribution préventive de comprimés d'iode stable et à la constitution de stocks de proximité

Date d'application : immédiate. Références : Instruction du Premier ministre du 10 avril 1997 relative à la distribution préventive d'iode stable et au stockage d'iode stable destiné aux populations voisines des installations nucléaires ; Circulaire interministérielle du 30 avril 1997 relative à la distribution et à la mise à disposition [...]
08/11/2001

Circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

Date d'application : pour diffusion et mise en oeuvre immédiate. Textes de référence : Décret n° 99-362 du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 11 du code de la santé publique et modifiant le code [...]
30/07/2001

Circulaire DHOS/E 2 - DGS/SD5 C n° 2001-383 du 30 juillet 2001 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients en matière d'infection nosocomiale dans les établissements de santé

Abrogée par la circulaire DHOS/E 2/DGS/SD5C n° 2004-21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients dans les établissements de santé Références : Signalement : Article L. 6111-4 du code de la santé publique (décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à [...]
02/07/2001

Circulaire DGS/SD 7 D n° 2001-303 du 2 juillet 2001 relative à la gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public (ERP)

Références : Circulaire DGS/DGUHC n° 99/46 du 27 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon ; Circulaire DGS n° 99/289 du 20 mai 1999 relative à l'interprétation sanitaire des mesures de concentration en radon ; Circulaire cabinet n° 2001/157 du 23 mars 2001 intitulée [...]
28/03/2001

Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants et son Rapport au Président de la République.

Ordonnance ratifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu la Constitution, notamment les articles 38, 72 et 74 ; Vu le traité [...]