58 résultats de recherche pour «septembre»

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24/02/2006

Circulaire DHOS/F2/DSS/1A n° 2006-81 du 24 février 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé

Date d’application : immédiate. Références : Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-13, L. 174-1-1, R. 162-32 et suivants et R. 162-42 et suivants ; Code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1 et suivants, R. 6145-10 et suivants ; Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée et [...]
19/01/2006

Circulaire DHOS/E2/DSS/1C n° 2006-30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ce texte est abrogé par l'instruction n° DGOS/PF2/DSS/2013/404 du 10 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.

15/12/2005

Circulaire DHOS/F3/02 n° 2005-553 du 15 décembre 2005 précisant certaines modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article L. 162-22-1 du même code

Date d’application : immédiate. Références : Code de la santé publique, notamment les articles L. 3221-1 et suivants et R. 3221-1 et suivants ; Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-1, R. 162-41-1 et suivants ; Décret n° 2005-65 du 28 janvier 2005 pris pour l’application de [...]
02/12/2005

Circulaire n° DHOS/F4/2005/535 du 2 décembre 2005 relative à la mise en œuvre en 2006 du nouveau régime budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé publics et privés antérieurement financés par dotation globale

Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction des affaires financières Bureau de la gestion financière et comptable des établissements de santé (F4) Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les [...]
26/07/2005

Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n° 2005-356 du 26 juillet 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Date d’application : immédiate. Références : Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-10, R. 162-32 et suivants et R. 162-42 et suivants ; Articles 17 et 63 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ; [...]
25/07/2005

Circulaire DHOS/F 4 n° 2005-351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale

Texte de référence : ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé. Annexes : Annexe I. - Fiches techniques. Annexe II. - Nomenclature budgétaire et comptable. Annexe III 1. - Cadre de présentation de l’EPRD : synthétique. Annexe III 2. - Cadre de [...]
15/06/2005

Circulaire DHOS/F1/F2 n° 2005-282 du 15 juin 2005 relative aux modalités de versement pour l’exercice 2005 des ressources d’assurance maladie des établissements publics de santé et des établissements de santé privés antérieurement financés par dotation globale

Date d’application : immédiate. Références : Code de la sécurité sociale, notamment les articlesL. 162-22-10, L. 162-22-12, L. 162-22-14, L. 174-1 et R. 162-42-1 ; Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ; Décret n° 2005-30 du [...]
01/03/2005

Circulaire DHOS-F-O/DSS-1A n° 2005-119 du 1er mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Voir en complément : - Circulaire DHOS/F/DSS/1 A n° 2005-181 du 5 avril 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale Date d’application : immédiate. Textes de références : Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-10, R. [...]
27/12/2004

Circulaire DGCP/5 C/DHOS/F 4 n° 2004-632 du 27 décembre 2004 portant diverses précisions d’ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2005 (instruction budgétaire et comptable M 21)

Voir désormais la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable fixée par l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et [...]
26/10/2004

Circulaire DGCP/5C/DHOS/F 4 n° 2004-509 du 26 octobre 2004 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable : nomenclatures comptables au 1er janvier 2005 (instruction budgétaire et comptable M 21)

Voir désormais la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable fixée par l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et [...]
18/05/2004

La tarification à l'activité (T2A)

Dans un contexte récurrent de déficit de l’assurance maladie, complété par des coûteuses réformes hospitalières (programme d’investissement immobilier, financement de la réduction du temps de travail, organisation des gardes et repos de sécurité…), la maîtrise des dépenses de santé apparaît sans nul doute possible comme un objectif prioritaire du ministre [...]
12/12/2003

Instruction DHOS-F 2 n° 2003/579 du 12 décembre 2003 relative à la campagne budgétaire 2004 des établissements financés par dotation globale

Pièce jointe : annexe : schéma de passage à la T 2 A : décomposition des BP 2004. Référence : loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales [...]
26/02/2003

Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2003-93 du 26 février 2003 relative à l'instauration d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé

Date d'application : immédiate. Références : Circulaire DGCP/6 B/DHOS/F 4/2002 n° 460 du 20 août 2002 relative à l'expérimentation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé ; Circulaire DHOS/F 4/2003 n° 57 du 6 février 2003 relative à la généralisation d'un tableau de bord financier des établissements [...]
20/08/2002

Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2002-460 du 20 août 2002 relative à l'expérimentation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé

Voir la circulaire DHOS/F 4 n° 2003-57 du 6 février 2003 relative à la généralisation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé et la circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2003-93 du 26 février 2003 relative à l'instauration d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé [...]
25/05/2000

Circulaire DH/AF3/2000 n° 280 du 25 mai 2000 relative à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de certaines prestations offertes par les établissements de santé

DATE D'APPLICATION : immédiate. RESUME : Les redevances versées par les médecins intervenant dans les établissements de santé publics ou privés sont soumises à la TVA. MOTS-CLEFS : Etablissements publics de santé et établissements de santé privés à but non lucratif - Fiscalité - TVA - Activité libérale - Clinique [...]
09/10/1995

Circulaire DH/DSS n° 95-41 du 9 octobre 1995 relative à la mise en oeuvre, dans plusieurs établissements publics de santé, d'une expérimentation relative à la forfaitisation des soins externes. Date d'application : immédiate.

Le souci permament du Gouvernement d'améliorer la gestion budgétaire et financière des établissements publics de santé a conduit à la mise en place, en octobre 1994, de la Commission pour la modernisation de la gestion hospitalière. Cette Commission a été chargée par le ministre de promouvoir, suivre et évaluer, en [...]
25/11/1983

Circulaire n° 83-32 du 25 novembre 1983 relative au versement de la dotation globale articles 40 et 58 du décret n° 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier).

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de versement de la dotation globale ainsi que les dispositions transitoires relatives, d'une part, à l'imputation des règlements sur facture en déduction des versements de dotation globale (article 58 du décret du 11 août 1982) et, d'autre part, à l'apurement [...]

Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique

Ce décret désigne l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation en tant que personne publique en charge de la réalisation des études nationales de coûts réalisées chaque année auprès d'établissements de santé. Il définit également les champs d'activité sur lesquels portent ces études et précise les modalités de sélection des établissements [...]