47 résultats de recherche pour «septembre»

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01/09/2013

Rapport IGF – IGA – IGAS « Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire » - Septembre 2013

Les trois inspections générales interministérielles, Inspection générale des finances (IGF), Inspection générale de l’administration (IGA) et Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées d’une mission d’expertise visant à « définir les leviers opérationnels d’une amélioration de la mobilité des fonctionnaires sur le territoire, dans et entre les trois [...]
24/06/2013

Rapport de la Cour des comptes, La situation et les perspectives des finances publiques, juin 2013

Pour l’année 2012, la Cour des comptes relève que « les dépenses d’assurance maladie ont été nettement inférieures à l’objectif fixé par la loi de financement ». Malgré une activité sensiblement plus élevée que prévue en nombre de séjours et d’actes, les réalisations des établissements de santé « ont été inférieures de 50 [...]
01/02/2013

Rapport Couty – « Le pacte de confiance pour l’hôpital » - Février 2013

  Le 4 mars 2013, Edouard Couty a remis à la ministre chargée des affaires sociales et de la santé son rapport final  de synthèse des 3 groupes de travail qu’il a présidés depuis septembre 2012, respectivement consacré à la réaffirmation du service public hospitalier, à la rénovation du dialogue [...]
28/09/2012

Rapport de l’IDS au Parlement 2012 « progrès et projets » - Septembre 2012

L'Institut des données de santé (IDS) a publié en décembre dernier son cinquième rapport au Parlement. Ce rapport est destiné à colliger et cartographier l'ensemble des bases de données de santé actuellement disponibles et tire un bilan des activités de l’IDS sur l’année 2012. S’agissant de la durée de conservation [...]
13/09/2012

Rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, septembre 2012

Dans le champ du système de soins, le rapport 2012 aborde notamment la mise en place des agences régionales de santé, le rôle de l’ordre national des médecins dans l’organisation des soins et le respect de la déontologie médicale, la prise en charge par l’assurance maladie des cotisations sociales des [...]
01/10/2011

Rapport IGAS sur la chirurgie cardiaque à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Ce rapport IGAS, à l'initiative du ministre du Travail, doit aider l'AP-HP à identifier lequel de ses quatre centres de chirurgie cardiaque doit cesser son activité en application du schéma régional d'organisation des soins (SROS) arrêté le 27 juin 2010, qui impose la réduction globale du nombre de centre de chirurgie [...]
26/08/2011

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques

Voir l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011  relative aux communications électroniques M. le Président de la République, L'article 17 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications [...]