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Rapports (63)

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63 résultats de recherche pour «RECOURS»

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30/06/2014

"Les interruptions volontaires de grossesse en 2012" - Études et résultats n° 884 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juin 2014

Cette étude indique que durant l'année 2012, "près de 219 200 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 207 000 en Métropole". Ce nombre demeure stable depuis dix ans. Il est mentionné que "le taux de recours est de 14,5 IVG pour 1 000 femmes en [...]

10/06/2014

Rapport « Zéro personne handicapée sans solution » : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches, Tome I, 10 juin 2014

Mis en ligne au mois de juin sur le site du ministère de la santé, le « rapport Piveteau » intitulé « Zéro personne handicapée sans solution » : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches, recommande de passer d’une [...]

01/06/2014

Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale - résultats 2013 et prévisions 2014

Dans ce rapport la commission des comptes de la sécurité sociale présente les comptes de 2013 et les prévisions pour 2014, pour le régime général de la Sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse. Il est précisé que la réduction du déficit se confirme et que le gouvernement poursuit [...]

19/03/2014

"Les jeunes médecins sont-ils bien formés?" - Résultats de l'enquête nationale sur l'état de l'enseignement théorique des internes de l’InterSyndicat National des Internes - mars 2014

Cette enquête sur les pratiques d’enseignement théorique « a été réalisée par autoquestionnaire diffusé par voie électronique du 3 juillet au 31 octobre 2013 à l’ensemble des internes en médecine de France ». Les résultats mentionnent qu’ont été recueillies « près de 5600 réponses dont 3270 complètes de début juillet à fin octobre [...]

01/01/2014

Rapport « Evolution des comités de protection des personnes (CPP) évaluant les projets de recherches impliquant la personne humaine, après la loi « Jardé » du 5 mars 2012, IGAS, Janvier 2014

L’Inspection générale des affaires sociales a rendu un rapport relatif à l’évolution des comités de protection des personnes (CPP) évaluant les projets de recherches impliquant la personne humaine, après la loi « Jardé » du 5 mars 2012. Sa mission a consisté à étudier les différentes modalités possibles d’organisation du [...]

07/11/2013

Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) Nord-Pas-de-Calais/Picardie sur le contrat de BEH de l'unité centrale de stérilisation au CHU d'Amiens

La chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais/Picardie fait part de ses observations quant au choix d'un bail emphytéotique hospitalier (BEH) pour la construction et le fonctionnement de l'unité centrale de stérilisation des établissements publics et privés de la Somme, ainsi que sur les surcoûts associés et le suivi de l'opération par [...]

01/11/2013

Note de cadrage de la HAS "Pertinence du développement de la chimiothérapie en Hospitalisation à Domicile : analyse économique et organisationnelle" – Novembre 2013

Cette note de cadrage fait suite à une saisine de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS). « Partant du constat d’un ralentissement de la dynamique récente de croissance de l’HAD, le demandeur souhaite donner une nouvelle impulsion à ce mode de prise en charge, avec pour objectif le [...]

01/10/2013

Etude annuelle 2013 du Conseil d’Etat : « Le droit souple » - Octobre 2013

Le Conseil d’État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2013 le droit souple. Le Conseil d’État propose une définition du droit souple. Il s’agit de l’ensemble des instruments répondant à trois conditions cumulatives : ils ont pour objet de modifier ou d’orienter les comportements de leurs [...]

25/09/2013

Rapport au Premier ministre - L'accès aux soins des plus démunis, 40 propositions pour un choc de solidarité - Septembre 2013

L'objet de la mission relative à l'accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre le "non-recours aux droits sociaux" était "d'identifier les freins existants et de proposer des solutions opérationnelles tout en portant une attention particulière à la réduction de la charge de travail des organismes et [...]

23/09/2013

Rapport « Stratégie nationale de santé –Feuille de route » - Septembre 2013

Consulter ici le rapport « Stratégie nationale de santé – Feuille de route » Ce projet de feuille de route présenté par la Ministre de la santé, le 23 septembre 2013 conclut la première étape d’élaboration de la stratégie nationale de santé (SNS) et prépare sa mise en œuvre. La SNS a [...]

22/08/2013

Rapport d'enquête de l'ATIH - Plateaux techniques et activités d’appareillage - Établissements de soins de suite et réadaptation - Juillet 2013

Ce rapport restitue les résultats de l'enquête nationale conduite en 2011, menée auprès des établissements de soins de suite et réadaptation (SSR), sur les plateaux techniques et les activités d’appareillage. Son objet est de "constituer une base de connaissance actualisée sur les ressources déployées par les établissements lors de la [...]

08/08/2013

Inspection Générale des Finances - Rapport d'activité pour l'année 2012

Dans son rapport d'activité de l'année 2012, l'Inspection générale des finances (IGF) rappelle qu'elle a conduit avec l'IGAS "une mission d’analyse de l’évolution des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie". Le rapport précise que "l’ONDAM s’élevait à 167 Mds€ en 2011, dont 46,3 % pour les soins [...]

03/04/2013

Rapport au Sénat fait au nom de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (avril 2013)

Ce rapport a été élaboré par la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé qui a commencé ses auditions le 24 octobre 2012. La première partie de ce rapport est intitulée « Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger ». La seconde [...]

29/03/2013

Rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) "Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire", mars 2013

Consulter ici le rapport de l'IGF, "Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire", mars 2013 Essentiellement détenu par des banques nationales, « l’encours de prêts de moyen et long terme des hôpitaux a quasiment triplé entre 2003 et 2011, passant de 9 Md€ à [...]

01/03/2013

Rapport de l'IGAS et de l'IGF, Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, mars 2013

Consulter ici le volume I du tome I du rapport de l'IGAS et de l'IGF, Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, mars 2013 Consulter ici le volume II-annexes du tome I du rapport de l'IGAS et de l'IGF, Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, [...]

01/10/2012

Etude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Insee sur l'offre de soins de premier recours : Proximité ne rime pas toujours avec accessibilité – Octobre 2012

Selon cette étude sur l'accessibilité géographique publiée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Insee « la quasi-totalité de la population française habite à moins de 15 minutes d’un médecin généraliste, d’un infirmier et d’un masseur-kinésithérapeute. Cependant, les patients ne consultent pas [...]

01/07/2012

Rapport ARS Ile de France "Parcours de santé et interruption volontaire de grossesse"

L’ARS IDF dans son plan stratégique s’est notamment fixée comme objectif « d’adapter les parcours de santé aux besoins des Franciliens en veillant à la qualité de ces parcours. » Sur la thématique de l’interruption volontaire de grossesse, l’ARS a mené une réflexion sur la qualité du parcours de santé [...]

01/07/2012

Rapport annuel 2011 de l’Agence de la biomédecine sur le dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation

La vigilance relative à l’assistance médicale à la procréation (AMP vigilance) est une vigilance sanitaire réglementée dont la mise en œuvre a été confiée à l’Agence de la biomédecine par la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Cette vigilance a pour objet « la surveillance des [...]

19/04/2012

Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 28 novembre au 10 décembre 2010 (19 avril 2012)

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié le 19 avril 2012 un rapport relatif à sa venue en France à la fin de l’année 2010, où il a visité plusieurs établissements psychiatriques. Il dénonce [...]

19/04/2012

Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France du 28 novembre au 10 décembre 2010 (19 avril 2012)