237 résultats de recherche pour «fonctionnaire»

Afficher les extraits:
12/09/2008

Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2009

Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe : Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 : les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A. Au titre du I (2°) de l'article 15 du décret précité : ― les fonctionnaires [...]
08/09/2008

Circulaire du 8 septembre 2008 relative à la libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers

Parmi les outils juridiques de la mobilité, le détachement est aujourd’hui un outil privilégié. Il permet de changer de corps ou cadre d’emploi, ou bien être recruté sur un contrat, tout en continuant à bénéficier dans son corps ou cadre d’emploi d’origine de ses droits à l’avancement et à la [...]
19/06/2008

Circulaire DHOS/P2 n° 2008-199 du 19 juin 2008 à l’actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au 31 décembre 2007

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales et du personnel hospitaliers Bureau des ressources humaines et de la [...]
06/06/2008

Circulaire DHOS/P3 n° 2008-184 du 6 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 relatif à la mobilité des agents de La Poste vers les corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers Bureau des statuts particuliers (P3) Circulaire DHOS/P3 n° 2008-184 du 6 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du [...]
05/06/2008

Circulaire DHOS/P1 n°2008-180 du 5 juin 2008 relative aux axes et actions de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Résumé : orientations nationales de formations 2009 et plan de formation. Mots clés : hépatites virales, obésité, éducation thérapeutique, métiers, compétences, formation, maladie d’Alzheimer, accompagnement des réformes hospitalières, COREVIH, périnatalité, douleur, autisme, PASS, soins palliatifs, hygiène des mains, soins palliatifs. Annexes : ANNEXE I. – Prévention [...]
05/05/2008

Circulaire B8 n° 2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’État

Cette circulaire a pour finalité selon son auteur, Eric Woerth, ministre en charge de la Fonction publique, de « moderniser » la façon dont l’administration - qu'elle soit d’Etat, territoriale ou hospitalière -, protège ses agents contre les attaques dont ils peuvent faire l’objet dans l’exercice de leurs fonctions. Elle [...]
11/03/2008

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État

Le régime du cumul d’activités était défini par le décret loi du 29 octobre 1936. La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007 ont défini un nouveau régime que présente cette circulaire. Nota bene : l'intitulé de la [...]
10/12/2007

Instruction DHOS/P3 n° 2007-435 du 10 décembre 2007 complétant la circulaire DHOS/P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière

Cette instruction vient préciser les conditions de mise en œuvre des mesures de reclassement des fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C, ainsi que l'ancienneté conservée par les agents concernés à l'issue de ces mesures. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les [...]
26/11/2007

Circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat   Objet : Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007. La présente [...]
10/10/2007

Décision du 10 octobre 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central et au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction ou de la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives [...]
25/09/2007

Circulaire DHOS/P 3 n° 2007-356 du 25 septembre 2007 relative à la procédure d’équivalence de diplômes pour l’accès à certains concours de la fonction publique hospitalière

Les concours externes d’accès à la fonction publique hospitalière sont réservés aux candidats titulaires de diplômes. Cette circulaire vient préciser le champ d'application du relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique qui dispose que les candidats inscrits à [...]
20/09/2007

Circulaire DHOS/P3 n° 2007-349 du 20 septembre 2007 relative à l’application des dispositions relatives aux différents corps de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière

La filière socio-éducative est constituée par un corps de catégorie A, six corps de catégorie B, un corps de catégorie C. Les dispositions statutaires relatives à cette filière ont été modifiées dans différents textes récents afin notamment d’améliorer l’attractivité et le déroulement de carrière des professions concernées. La présente circulaire [...]
20/09/2007

Circulaire DHOS/P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application des décrets pris en application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière

Les protocoles d’accord signés entre le Gouvernement et plusieurs organisations syndicales le 25 janvier 2006 puis le 19 octobre 2006 prévoient différentes dispositions en faveur des personnels de la fonction publique des catégories A, B et C. Ces mesures visent essentiellement à rénover les carrières des personnels non médicaux de [...]
14/06/2007

Circulaire DHOS/P2 n° 2007-239 du 14 juin 2007 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. La ministre de la santé de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les directeurs d’agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions [...]
20/12/2006

Circulaire DHOS/P1 n° 2006-538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Références : - Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat ; - Loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - Décret no 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables [...]
30/11/2006

Circulaire n° 2006-504 du 30 novembre 2006 relative à l’attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Résumé : modalités de mise en oeuvre de la bonification indemnitaire. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 77 ; Décret no 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnements et militaires ; Décret no 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à [...]
04/08/2006

Lettre Circulaire n° 2006-090 du 4 août 2006 relative au Contrat d'accompagnement dans l'emploi créé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE (DIRRES) PARIS, le 04/08/2006 LETTRE CIRCULAIRE N° 2006-090 OBJET : Contrat d'accompagnement dans l'emploi créé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n°2005-48 du 3 mars 2005 Les textes relatifs au contrat d’accompagnement [...]
29/05/2006

Circulaire DHOS/P2 n° 2006-233 du 29 mai 2006 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Annexes : Annexe I. - Prise en charge de la douleur chez la personne âgée ; Annexe II. - Prévention dépistage et prise en charge de la dénutrition ; Annexe III. - Les maladies respiratoires chroniques obstructives (asthme et BPCO) ; Annexe IV. - Renforcer la [...]
19/05/2006

Circulaire DAGPB/MDS n° 2006-220 du 19 mai 2006 relative aux conditions d’exercice des droits syndicaux

Pièces jointes : annexes : Annexe  I : règlement pour l’attribution de locaux aux organisations syndicales les plus représentatives ; Annexe  II : charte relative à l’utilisation des moyens de communication électroniques par les organisations syndicales ; Annexe  III : évaluation et avancement d’échelon des agents en décharge d’activité ; Annexe  III bis : barème d’attribution des réductions d’ancienneté ; Annexe  IV : calcul des congés des [...]
27/04/2006

Circulaire DSS/2B n° 2006-189 du 27 avril 2006 relative à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale

Prestations familiales. Date d’application : 1er mai 2006. Références : Articles L. 544-1 à L. 544-9 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de l’article 87 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité socialepour 2006 ; Article L. 122-28-9 du code du travail dans sa rédaction issue de [...]