Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise

Cet arrêté porte adjonction des « Agents chefs » à la liste des corps et grades de fonctionnaires hospitaliers dont le concours de recrutement relève des commissions susvisées.  Mots clés : commissions - équivalence de diplômes - accès au concours - fonction publique hospitalière - agents chefs

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement accordée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 mai 2006 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Le taux de la contribution financière versée par les établissements de santé à l'Ecole nationale de la santé publique est fixé, pour l'année 2006, à 56,23 euros par lit installé au 31 décembre 2005 pour les établissements comptant au plus 250 lits.

Arrêté du 26 mai 2006 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 17 mai 2005 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 17 mai 2005 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 23 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

Abrogé par l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

Arrêté du 4 septembre 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers d'état prévus à l'article 24 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6152-1, premier alinéa, et L. 6312-1 à L. 6312-5 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, [...]

Arrêté du 25 septembre 2001 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en position de disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

Arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique organisée à l'Ecole nationale de la santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels de direction

Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif

Arrêté du 20 avril 2001 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 mars 2001 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 27 mars 2001 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 29 janvier 2001 fixant pour l'année 2000 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés

Arrêté du 29 janvier 2001 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 29 janvier 2001, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole nationale de la santé publique, [...]

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers