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Note d’information CNG/DGD/UDH/DS no 2013-285 du 12 juillet 2013relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2013

Cette note porte sur les modalités d'application de l'évaluation de l'ensemble des membres du corps des directeurs d’hôpital : rappel des autorités compétentes, périodicité et déroulement des entretiens, recours devant la commission administrative paritaire nationale, et présentation d'un bilan de la campagne d’évaluation et d’un bilan de l’attribution de la [...]

Circulaire n°DGOS/RH4/272 du 8 juillet 2013 rappelant les dispositions réglementaires relatives à la prise en charge des frais de transport domicile/lieu de travail des étudiants hospitaliers et des internes

Cette circulaire s’inscrit dans le programme de travail arrêté par la ministre des affaires sociales et de la santé et relatif à l’amélioration des conditions de travail et la reconnaissance des sujétions d’exercice des étudiants et des internes. Elle a pour objet de rappeler aux établissements de santé les règles [...]

Circulaire interministérielle n° DGOS/RH1/DGESIPA/MFS/2013/ 230 du 5 juin 2013 relative à la répartition des internes en pharmacie par centre hospitalier universitaire de rattachement en application du décret n°2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

 L’article R.6153-9 du code de la santé publique prévoit qu’ «après sa nomination, l’interne relève, quelle que soit son affectation, de son centre hospitalier universitaire de rattachement pour tous les actes de gestion attachés à ses fonctions hospitalières notamment la discipline, la mise en disponibilité, les congés ainsi que le [...]

Circulaire n°DGOS/RH2/2013/165 du 18 avril 2013 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors Union européenne ou non partie à l’Association Européenne de Libre Echange titulaires d’un titre de formation délivré par un des Etats membres ou parties (professions paramédicales)

La reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat non membre de l’Union européenne ou non partie à l’Association Européenne de Libre Echange1 (AELE) titulaires de titres de formation délivrés par l’un des Etats membres ou parties est prévue par l’article 19 de la loi HPST du 21 juillet 2009 [...]

Circulaire N°DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013 relative à la mise en œuvre du décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Ce texte commence par rappeler que « l'accès aux corps de fonctionnaires hospitaliers dont les statuts particuliers prévoient un recrutement par voie externe peut être ouvert par la voie de mode de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels pendant une durée de quatre ans ». La circulaire poursuit en invitant [...]

Circulaire N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés à but non lucratif

Cette circulaire entend « préciser les modalités du dispositif des emplois d’avenir pour ce qui concerne le secteur sanitaire, social et médico-social », sur la base de cinq fiches pratiques. Ces fiches portent sur les thèmes suivants : rappel de la règlementation sur le dispositif des emplois d’avenir, modalités de [...]

Circulaire n°DGOS/RH1/2013/123 du 22 mars 2013 relative à l’application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés organisant les modalités d’admission en deuxième et troisième années des études de sage-femme

La loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants prévoit que des candidats justifiant notamment de certains grades, titres ou diplômes peuvent être admis en deuxième année ou en troisième année des études médicales, odontologiques, [...]

Instruction n°DGOS/RH1/2013/58 du 19 février 2013 relative aux modalités de mise en œuvre des dispenses pour intégrer un institut de formation en soins infirmiers

Cette instruction précise les conditions de mise en œuvre de la dispense des épreuves écrites d’admissibilité pour intégrer un IFSI. Le texte énonce que "pour être dispensés des épreuves d’admissibilité, les candidats sont réputés avoir validé les unités d’enseignement dès lors qu’ils ont obtenu une moyenne globale de 10/20 à [...]

Circulaire n°2013-0003 du 7 février 2013 relative au diplôme de formation médicale spécialisée et diplôme de formation médicale spécialisée approfondie

L'arrêté du 3 août 2010 est venu réglementer le dispositif relatif aux diplômes de formation médicale spécialisée (DFMS) et aux diplômes de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA) pour les médecins et pharmaciens étrangers souhaitant suivre en France une partie de leur spécialisation ou un complément de formation. Cette circulaire précise [...]

Circulaire n°DGOS/RH4/DGCS 2013-41 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre du nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

  Cette circulaire fait suite à la réforme du statut des cadres de santé prévue par le protocole d’accord du 2 février 2010 relatif à l’intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités [...]

Instruction interministérielle n°DGOS/RH1/DGESIPA-MFS/2012/427 du 20 décembre 2012 relative au rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de deuxième cycle des études médicales et odontologiques selon leur pays d’origine

  Cette circulaire a pour but de rappeler les obligations qui incombent aux établissements publics de santé accueillant ces étudiants stagiaires étrangers ; Seuls sont visés les étudiants en cours de deuxième cycle des études de médecine ou d’odontologie dans un Etat ne relevant ni de l’Union européenne, ni des autres [...]

Circulaire DGOS/RH4 n° 2012-396 du 26 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la structuration institutionnelle de l'activité des psychologues de la fonction publique hospitalière

  Consulter ici la circulaire DGOS/RH4 n° 2012-396 du 26 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la structuration institutionnelle de l'activité des psychologues de la fonction publique hospitalière

Circulaire DGEFP 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d'avenir

Cette circulaire, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) adressée aux services déconcentrés de l'Etat (préfets et directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), présente les modalités de mise en œuvre de la loi portant création des emplois [...]

Circulaire DGEFP 2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d'avenir à compter du 1er novembre 2012

Les modalités de répartition entre les régions en fonctions des publics cibles des emplois d’avenir pour les deux derniers mois de 2012 et l’année 2013 sont précisées par cette circulaire.

Circulaire n° DGCS/SD4A/2012/345 du 21 septembre 2012 relative aux modalités d'application de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers.

Cette circulaire vient préciser les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens souhaitant porter le titre ou occuper un emploi d’assistant de service social en France.

Circulaire n° DGOS/RH4/2012/337 du 10 septembre 2012 relative au rappel des dispositions réglementaires sur le temps de travail des internes dans les établissements de santé

Cette circulaire rappelle aux établissements de santé ou organismes accueillant des internes les dispositions relatives au repos de sécurité des internes, aux demi-journées hebdomadaires consacrées à leur formation universitaires ainsi que celles concernant leur rémunération pour participation à la continuité des soins ou la permanence pharmaceutique.

Circulaire interministérielle n°DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2012/330 du 31 août 2012 relative aux dispositifs d'accueil en formation en France d'étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux

Cette circulaire a pour objet de rappeler les différents dispositifs et cadres juridiques existants permettant l’accueil en formation, au sein des établissements de santé français, d’étudiants et de professionnels communautaires et extracommunautaires dans le domaine médical et paramédical. Sont concernés d’une part les étudiants étrangers venant effectuer une partie de [...]

Instruction n°DGOS/RH1/2012/317 du 9 août 2012 relative à la mise en œuvre des plans de santé publique dans les programmes de formation initiale des professions paramédicales

L’annexe de cette instruction présente sous forme de tableau, pour chaque plan de santé publique en vigueur, les recommandations applicables à la formation initiale paramédicale.

Instruction n° DGOS/RH2/2012/308 du 3 août 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute et aux modalités d’inscription sur le registre national des psychothérapeutes

Cette instruction vient préciser les impacts de la modification du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute sur la gestion des dossiers des psychologues. Elle présente également, pour toutes les catégories de professionnels, les modalités d’inscription au fichier national des psychothérapeutes.

Circulaire DGT n° 07/2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés

Cette circulaire présente les modalités d’instruction des demandes d’autorisation administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés, ainsi que la portée du contrôle à opérer en ce domaine. Sont inclus dans le champ d’application de ce texte, pour les CHSCT, les établissements de [...]

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