Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux astreintes des internes

Circulaire DGS/DES n° 2000-202 du 6 avril 2000 relative à la possibilité, pour les internes en médecine inscrits au diplôme d'études spécialisées de santé publique et médecine sociale, d'effectuer un stage d'un an au sein de l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes

Références : Loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ; Décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ; Décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des [...]

Circulaire DH/PM 1 n° 99-657 du 30 novembre 1999 relative à la situation des internes et résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

Direction des hôpitaux Sous-direction des personnels médicaux hospitaliers Bureau PM 1 Référence : décret n° 99-930 du 10 novembre 1999. Textes abrogés : Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et résidents en médecine des internes en pharmacie et des internes en odontologie ; [...]

Décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique.  

Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie.

abrogé par le décret n° 99-930 du 10 décembre 1999

Arrêté du 6 avril 1999 relatif aux astreintes des internes

Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux astreintes des internes

Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1995 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine, aux internes en pharmacie et aux internes en odontologie

Décret n° 97-218 du 7 mars 1997 modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

Arrêté du 22 septembre 1995 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine, aux internes en pharmacie, aux internes en odontologie et aux faisant fonction d'interne.

Cet arrêté fixe le montant des indemnités de sujétions particulières perçues par les internes et les résidents en médecine, les internes en pharmacie, les internes en odontologie, et les faisant fonction d'interne.

Arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes

Circulaire n° DGS/554/OD du 8 décembre 1988 relative à la fixation des conditions selon lesquelles les internes en médecine, les résidents et les étudiants désignés pour occuper à titre provisoire un poste vacant d'interne, dits «faisant fonction d'interne», relevant du décret n° 83-785 du 3 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes en médecine et en pharmacie peuvent être habilités à signer certaines prescriptions pour les malades hospitalisés et pour les consultants externes des établissements d'hospitalisation et des structures de soins où ils peuvent être affectés

Circulaire n° 61 du 7 décembre 1984 relative aux obligations de service des internes

Mon attention a été appelée sur les difficultés rencontrées par les établissements hospitaliers quant à l'interprétation du décret du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes, et notamment son article 23. Cet article, qui fait partie du chapitre “Dispositions transitoires et diverses”, n'est applicable qu'aux internes poursuivant le cursus [...]