Instruction n° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2016/247 du 28 juillet 2016 relative à l’expérimentation prévue par l’article 66 de la LFSS 2012 en matière de transport sanitaire urgent

Cette instruction annonce une deuxième période de dépôt des candidatures pour les expérimentations autorisées par l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, relatives aux règles d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents préhospitaliers réalisés à la demande du service d'aide médicale urgente, dans [...]

Note d’information n° DGOS/R2/2016/244 du 22 juillet 2016 relative aux protocoles infirmiers de soins d’urgence (PISU)

« À la suite des recommandations du rapport iGAS-iGA de juin 2014 portant évaluation de l’application du référentiel commun d’organisation du secours d’urgence aux personnes (SuAP) et de l’aide médicale urgente (AMu), la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la direction générale de la sécurité civile et de [...]

Tribunal des conflits, 6 mai 2016, n° C4046

Le Tribunal estime que les litiges opposant un patient à un médecin libéral assurant la permanence des soins relèvent du juge judiciaire. En effet, « les dispositions de l'article L. 6112-5 du code de la santé publique alors en vigueur, aujourd'hui reprises à l'article L. 6311-2 du même code, organisent [...]

Gestion des lits : vers une nouvelle organisation - Tome 2 : Mise en oeuvre et bilan

Cette publication "a pour objectif de poursuivre la démarche « clé en main », initiée dans le tome 1, pour l’optimisation de la gestion des lits dans leur établissement. Ce tome 2 illustre les différents retours d’expériences issus des plans d’actions suivis pendant 18 mois par les 151 établissements métropolitains [...]

Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile

Ce décret fixe les conditions des évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile. Il prévoit que les associations devront répondre à certaines conditions pour leur équipage, qui pourra comprendre différentes catégories de personnel dont, au moins, une personne diplômée d'Etat ambulancier ou titulaire de l'unité d'enseignement [...]

Conseil d’Etat, 2 mai 2016, n° 381370

Une société d’ambulance a signé le 15 février 2006 avec un centre hospitalier régional universitaire (CHRU) un document intitulé « charte du tour de rôle des transports sanitaires privés agréés et des sociétés de taxis conventionnées ». Par décision du 1er février 2011, le directeur du CHRU a résilié l’adhésion [...]

Instruction n° DGOS/R2/2016/87 du 25 février 2016 relative à l’enquête sur les quotas départementaux de véhicules sanitaires autorisés par les ARS

"Une mission inter-inspections iGA-iGAS-iGF est consacrée à la revue de dépenses de transport sanitaire. Dans le cadre de cette mission, le ministère des affaires sociales et de la santé est interrogé sur l’état du parc de véhicules sanitaires autorisés par les ARS". Les dernières données datant de 2012, il est [...]

Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Aux termes de ce texte, le taux d'évolution mentionné à l'article R.322-11 du code de la sécurité sociale et couvrant la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 est fixé à 2,2%.

Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente

Ce décret prévoit la mise en place d'un programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des SAMU afin d'offrir aux patients un service de qualité de traitement des appels et de gestion de la régulation médicale, une capacité de pilotage de l'activité et de gestion des crises y [...]

Rapport de la Commission régionale d’experts urgences Ile de France « Activité des services d’urgence île de France », décembre 2015

Le premier rapport d’activités des services d’urgence franciliens élaboré par la Commission Régionale d’Experts Urgences Ile-de-France a remis début décembre au directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARSIF), Christophe DEVYS. Ce travail collectif a réuni plusieurs urgentistes ainsi que les équipes de l’unité de Recherche Clinique des Hôpitaux [...]

Livre blanc du Samu-Urgences de France "Organisation de la médecine en France : un défi pour l’avenir"

Quatre mois après la diffusion des conclusions de la mission de Jean-Yves Grall concernant la territorialisation des activités d’urgences, le SAMU-Urgences de France a réalisé « une analyse de la situation actuelle et propose des solutions et des pistes de réflexion pour l’avenir, en (re)mettant le patient au centre de [...]

Urgences : sept patients sur dix attendent moins d’une heure avant le début des soins - Études et résultats n° 929 - août 2015

« L’accueil et l’orientation aux urgences se réalisent dans la demi-heure qui suit l’arrivée pour neuf patients sur dix, et le début effectif des soins dans l’heure pour sept patients sur dix. Cette prise en charge médicale est d’autant plus rapide que l’état de la personne est jugé grave : [...]

Instruction DGOS/R4 no 2015-262 du 3 août 2015 relative à l’organisation régionale des consultations d’évaluation pluriprofessionnelle post-accident vasculaire cérébral (AVC) et du suivi des AVC

Cette instruction « s’inscrit dans le cadre du plan AVC 2010-2014 et prolonge les actions engagées dans le domaine de la prise en charge de l’AVC depuis 2010. Elle vise à organiser le parcours de soins AVC en structurant sur le territoire une offre graduée de consultation de suivi incluant [...]

Rapport sur la territorialisation des activités d'urgences

Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes vient de rendre public le rapport du Dr Jean-Yves GRALL relatif à « la territorialisation des activités d’urgences ». Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais avait été chargé de cette mission en mars dernier. [...]

Instruction n° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR

Suite à l’entrée en vigueur de la circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences, un groupe de travail a été instauré « afin d’élaborer le référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail applicable » dans [...]

Résultats de l’enquête nationale auprès des structures des urgences hospitalières - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) – Dossiers Solidarité et Santé n° 63, Juin 2015

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a réalisé une enquête sur la journée du 11 juin 2013 auprès des 736 points d’accueil d’urgences présents sur le territoire français. Cette enquête a été conçue avec les professionnels des urgences et collectée par le personnel [...]

Arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale »

Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008

Cet arrêté modifie en premier lieu l'annexe I du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 au sujet des motifs de départ réflexe des moyens des services d'incendie et de secours, dans des situations cliniques particulières, des circonstances particulières et un [...]

Circulaire interministérielle n°DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

Ce texte fait suite "au rapport IGAS-IGA d'évaluation de l'application du référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente", et constitue une "feuille de route" qui fera l'objet "progressivement de la parution des textes normatifs appropriés". Il comporte quatre axes d'amélioration : la clarification des missions [...]

Instruction n° DGOS/R2/2015/184 du 2 juin 2015 relative à la mise en service de la plateforme de localisation des appels d’urgence (PFLAU)

  Cette instruction rappelle en premier lieu que la plateforme de localisation des appels d’urgence (PFLAU) est fondée sur la base des dispositions de l’article D98-8 du code des postes et des communications électroniques, lequel dispose que « l'opérateur prend les mesures nécessaires pour acheminer gratuitement les appels d'urgence à partir [...]