Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004

Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

Ce décret précise, les modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante est assurée par les employeurs, notamment en ce qui concerne la détermination de la valeur limite d'exposition professionnelle, les conditions du contrôle du respect de cette valeur limite ainsi que les modalités de [...]

Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Sont notamment définies par ce texte les modalités de la formation et de son renouvellement périodique, selon les différentes catégories de travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante concernés (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur)

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes

Cet arrêté redéfinit dans son annexe II les informations demandées aux médecins du travail et les modalités de la surveillance post-professionnelle pour les agents ou pour les procédés cancérogènes visés à l’article D.461-25 du code de la sécurité sociale et faisant l’objet de tableaux de maladies professionnelles. Concernant particulièrement l’amiante [...]

Arrêté du 1er décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique

 Mots-clés : Radioprotection - Contrôle - Organisme - Agrément  

Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés

 Mots-clés : ASN - Qualifications - Personne respensable d'une activité nucléaire à des fins médicales  

Circulaire n°DGOS/RH3/2011/409 du 26 octobre 2011 relative à l’actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au 31 décembre 2011

Depuis 2003, la DGOS organise une remontée d’informations destinées à recueillir un ensemble de données concernant les agents atteints d’une maladie professionnelle à la suite d’une exposition aux poussières d’amiante - L’actualisation de cette enquête en quatre volets permet d’identifier le nombre de personnes concernées, les pathologies indemnisées et les [...]

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

Cet arrêté fixe, pour les examens exposant aux rayonnements ionisants les plus courants ou les plus irradiants, les niveaux de référence diagnostiques prévus à l'article R. 1333-68 du code de la santé publique

Décret n°2011-1250 du 7 octobre 2011 modifiant le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 modifié relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Ce décret prévoit que pourront être nommés président du conseil d'administration du FIVA, outre les magistrats de la Cour de cassation, les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ainsi que les magistrats de la Cour des comptes. Il modifie en outre la composition de la commission d'examen [...]

Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis

Ce texte abroge l'article 1 alinéa 2 de l'arrêté du 7 février 1996 modifié relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis et de l'article 1 alinéa 2 de l'arrêté du 15 janvier 1998 [...]

Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis

A compter du 1er janvier 2013, l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis va être abrogé. Ce texte complète la transposition de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative [...]

Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Ce texte abroge l'arrêté du 25 avril 2006.

Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

Ce texte abroge l'arrêté du 25 avril 2006.

Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

  Ce décret a pour principal objet de restructurer la partie réglementaire du code de la santé publique relative à la prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis. L'objectif de cette réglementation est d'assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans des immeubles [...]

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Décision du 11 mars 2011 modifiant la décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes

Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004