Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Voir également la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008

Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Cette loi comprend notamment différentes dispositions relatives aux modalités de prise en charge des prestations d’assurance maladie et de maternité, parmi lesquelles les franchises sur les médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux, l’’extension du champ de la procédure de mise sous accord préalable, l’inscription des bénéficiaires de la [...]

Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006

Loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Cette loi organique prévoit notamment que la loi de financement de la sécurité sociale comprendra deux parties. La première partie contiendra les dispositions rectificatives de l'exercice en cours et, pour l'exercice à venir, les dispositions relatives aux recettes, les conditions de l'équilibre financier et les tableaux d'équilibre ainsi que les [...]

Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004

Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003

Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Résumé legifrance (extrait) : La présente loi de financement de la sécurité sociale a pour objet de fixer les recettes (titre III) et les dépenses (titre IV) des quatre régimes de l'assurance sociale pour l'année 2002, mais aussi de corriger les prévisions faites pour l'année 2001 (titre III). Elle organise [...]