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15/02/2011

Rapport de l’Observatoire national des violences en milieu hospitalier, rapport 2010 remis en février 2011

Rapport de l’Observatoire national des violences en milieu hospitalier, rapport 2010 remis en février 2011 (Violences – Hôpital) - L’Observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH) a remis au ministère de la santé et des sports un rapport concernant le bilan national des remontées de signalements d’actes de violence [...]
31/12/2010

Rapport du Conseil National de l’Ordre des Médecins - Observatoire de la sécurité des médecins, 2010

Rapport du Conseil National de l’Ordre des Médecins - Observatoire de la sécurité des médecins, 2010 - Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), et plus particulièrement l’observatoire de la sécurité des médecins a publié en 2010 le recensement national des incidents qui met en exergue la hausse du [...]
22/10/2007

Le patient sans identité

Si tout patient doit en principe décliner son identité au moment de son admission, il est des situations où l’identité du patient est inconnue, soit parce qu’il est dans l’incapacité de fournir son identité soit qu’il est décédé sans avoir pu être identifié. Une circulaire DHOS/SDE/E1 n° 2005-226 du 13 [...]
30/05/2006

Délibération n° 2006-152 du 30 mai 2006 portant avis sur un projet de décret relatif aux réquisitions télématiques ou informatiques

Saisine n° 06005780 La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie pour avis par le ministère de la justice d'un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le code de procédure pénale et relatif aux réquisitions télématiques ou informatiques (dans sa version transmise le 9 mai 2006) ; Vu [...]
11/07/2005

Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-327 du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique

Date d’application : immédiate. Annexe : Fiche de signalement ; Fiche individuelle de suivi de l’événement. Etablissements concernés : établissements mentionnés à l’article 2 de la portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Texte de référence : circulaire n° 2000-609 DHOS/P1 du 15 décembre 2000 relative à la [...]
13/05/2005

Circulaire DHOS/SDE/E1 n° 2005-226 du 13 mai 2005 relative aux modalités de signalement aux services de police ou de gendarmerie des personnes hospitalisées non identifiées ou décédées en milieu hospitalier dans l’anonymat

Date d’application : immédiate. Références : - Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice : article 26 ; - Décret n° 2002-732 du 3 mai 2002 portant création d’un office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes ; - Lettre d’instruction du 14 [...]
21/04/2005

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 21 avril 2005, Pierre-Henri X (compétence du directeur - sécurité - interdiction d'accéder aux locaux)

Il appartient au directeur d'un établissement hospitalier de prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du service placé sous son autorité et au maintien de l'ordre dans les locaux de l'établissement. A cet effet, le directeur peut légalement interdire à titre conservatoire l'accès de l'établissement à un visiteur en [...]
27/07/2004

Circulaire DHOS/Cellule/GRD n° 2004-362 du 27 juillet 2004 relative aux actions à conduire par les établissements de santé dans le cadre de l'application du plan Vigipirate

Date d'application : immédiate. Références : Circulaire DHOS/E 4/2001/525 du 30 octobre 2001 relative à l'application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes ; Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face [...]
18/03/2003

Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

Cette loi vient modifier notamment le code pénal et celui de procédure pénale s'agissant par exemple de l'identification et de la recherche des auteurs de crimes et délits afin de mieux appréhender certaines formes de délinquance.
19/06/2002

Circulaire DHOS/E 4 n° 2002-356 du 19 juin 2002 relative à l'application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes

Date d'application : immédiate. Références non diffusées : Plan gouvernemental Vigipirate du 25 novembre 2000 ; Message n° 1434/SGDN/PSE/PPS du 11 septembre 2001 ; Message n° 21-310 du 17 octobre 2001 cosigné par les ministres de l'intérieur, de la défense et par le ministre délégué à la santé. Circulaire complétée [...]