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29/12/2017

Instruction n° DGCS/3A/DGOS/R4/2017/341 du 29 décembre 2017 relative à la mise en place d’une démarche de coopération renforcée entre établissements de santé médecine, chirurgie, obstétrique et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre de l’amélioration des parcours de santé des personnes âgées

Ce texte présente une fiche méthodologique et quatre fiches action pour favoriser la circulation d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire et médico-social et assurer un accès simplifié à des expertises gériatriques pour les publics âgés ciblés.

01/10/2017

Guide pratique "Constituer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) en Ile-de-France"

L'Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France a publié un guide pour accompagner les professionnels de santé dans leurs projets de création de Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). Ce guide réunit des informations pratiques et des fiches méthodologiques pour aider à la rédaction du projet de santé ou bâtir les [...]
30/08/2017

Instruction du gouvernement n° DSS/SD1/1B/2017/260 du 30 août 2017 relative à la mise en œuvre des contrats de coopération pour les soins visuels

Ce texte "détaille les modalités de mise en œuvre des contrats de coopération pour les soins visuels visant à pallier les difficultés croissantes d’accès aux soins en ophtalmologie", dans le cadre du plan d'action ministériel pour la filière visuelle. Elle concerne le contrat de coopération "formation d'un orthoptiste au travail [...]
03/05/2017

Arrêté du 3 mai 2017 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé

Le financement dérogatoire des deux protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes suivants est autorisé pour une durée de 3 ans, dans les conditions précisées dans l'avis du collège des financeurs : - la réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez [...]
09/01/2017

Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé

Cet arrêté autorise jusqu'au 12 janvier 2018 le financement dérogatoire des deux protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes suivants : bilan visuel réalisé par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans ; bilan visuel réalisé par un orthoptiste [...]
02/12/2016

Instruction n° DGOS/R5/2016/392 du 2 décembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

« L’objet de cette instruction est de décrire les modalités de création des ESP et des CPTS, issues de projets construits par les professionnels de santé ainsi que le rôle des ARS dans le soutien à l’émergence de ces projets, dans l’accompagnement des professionnels dans cette démarche progressive et dans [...]
23/11/2014

Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Cet arrêté vient préciser le contenu du modèle économique que les porteurs d'un protocole de coopération entre professionnels de santé doivent désormais présenter, afin de permettre l'évaluation du projet par le nouveau collège des financeurs. Une annexe est ainsi ajoutée à l’arrêté du 31 décembre 2009 afin de préciser les [...]
09/09/2014

Rapport d’activité 2013 de la Haute autorité de santé, Les protocoles de coopération, article 51 de la loi HPST, Haute autorité de santé

Dans un rapport d’activité 2013, la Haute autorité de santé (HAS) présente un bilan relatif à la mise en place des protocoles de coopération entre professionnels de santé (délégations de tâches et transferts de compétences) initiées par l’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009. Elle propose de modifier [...]
18/08/2014

Décret n° 2014-919 du 18 août 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé

Ce décret définit la composition du collège des financeurs chargé d'émettre un avis sur le modèle économique des protocoles de coopération entre professionnels de santé et sur leur prise en charge financière. Il précise la fréquence minimale de ses réunions et les modalités d'adoption de ses avis.
01/01/2014

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la coopération entre professionnels de santé

 L'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoit la coopération entre les professionnels de santé. La première partie de ce rapport d’information dresse un bilan de la mise en œuvre de l'article 51 de la loi HPST ; [...]