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29/10/2025

Cour des comptes, rapport "Prévention et prise en charge des accidents vasculaires cérébraux", octobre 2025

Pour faire face à l’enjeu de santé publique que représente l’accident vasculaire-cérébral (AVC), une politique en santé a été progressivement mise en œuvre depuis le début des années 2000, fondée sur la création de services spécialisés dans le traitement des AVC au stade aigu, les unités neuro-vasculaires (UNV), et sur [...]

07/08/2025

Arrêté du 7 août 2025 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique

Un arrêté pris en date du 7 août 2025 vient préciser les conditions de déclaration des préparations hospitalières. Se substituant au dispositif mis en place par l’arrêté du 29 mars 2011, le texte affiche une volonté marquée de renforcer la traçabilité de ces préparations soumises au contrôle de l'Agence nationale [...]

11/07/2025

Instruction n°DGS/CORRUSS/2025/65 du 11 juillet 2025 relative aux modalités de transmission et de gestion des signalements sanitaires et des alertes sanitaires entre les agences régionales de santé (ARS) et le ministère en charge de la santé

L’instruction du 11 juillet 2025 a pour objet d’actualiser et de préciser les relations entre les ARS et le niveau national, de préciser les modalités de transmission et de gestion des signalements et alertes au CORRUSS (Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales). Le CORRUSS [...]

30/06/2025

Loi n°2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Une loi du 30 juillet 2025 interdit les discriminations au travail pour tous les salariés, hommes et femmes, engagés dans un parcours d'assistance médicale à la procréation (AMP) ou d'adoption. Plus précisément, la loi étend l'ensemble des dispositions protectrices du code du travail dont bénéficiaient déjà les salariées enceintes, aux [...]

18/06/2025

Note d'information N° DGOS/P3/2025/45 du 18 juin 2025 relative au cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) de ville

La note d'information produite par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère chargé de la santé a pour objet de fournir un référentiel définissant les missions, activités et modalités d'intervention des permanences d'accès aux soins de santé (PASS) de ville. Les PASS de ville correspondent à des [...]

08/06/2025

Décret n° 2025-501 du 6 juin 2025 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie cardiaque, de chirurgie pédiatrique et de chirurgie bariatrique

Un décret en date du 6 juin 2025 encadre la continuité des soins en chirurgie cardiaque. Celle-ci est assurée par un chirurgien remplissant les conditions d’exercice pour cette activité (titulaire du diplôme d'études spécialisées complémentaires en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ou compétents en chirurgie thoracique et, pour la chirurgie des [...]

30/04/2025

Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Par arrêté modifiant les dispositions de l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal, les pouvoirs publics ont entériné l’élargissement de ce dispositif à trois nouvelles affections génétiques. Inscrit dans une logique de prévention primaire et de détection précoce, le dépistage néonatal constitue une [...]

29/04/2025

Arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle

Trois arrêtés du 29 avril 2025 relatifs aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle ont été publiés au Journal Officiel, en application de l’article L. 6323-1-14-1 du code de la santé publique. Un premier arrêté consacre le cahier des charges définissant les critères épidémiologiques et démographiques d’implantation [...]

10/04/2025

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

L'arrêté modifie les critères de sélection des donneurs de sang. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2025. Il modifie notamment les critères pour les donneurs ayant un antécédent de traitement de sclérose de varices, de mésothérapie ou d'acupuncture, ayant faut un tatouage ou un piercing, ainsi que ceux ayant [...]

31/03/2025

Instruction N° DGOS/FIP1/2025/33 du 31 mars 2025 relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2025

L'instruction vise à demander aux agences régionales de santé (ARS) de procéder à la notification des tarifs journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre l’année 2025, issus de la tarification nationale journalière de prestations, pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), d’hospitalisation à domicile (HAD), [...]