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15/07/2024

Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche conformément à l'article L. 1261-1 du code de la santé publique

Un arrêté du 15 juillet 2024 vient préciser les modalités de formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement médical et de recherche. Cet arrêté s’inscrit dans la continuité de la loi n°2021-1017 [...]
08/07/2024

Arrêté du 8 juillet 2024 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles dépistées à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale et les modalités de ces dépistages

Un arrêté du 8 juillet 2024 étend la liste des infections sexuellement transmissibles (IST) pouvant faire l’objet d’un dépistage gratuit sans ordonnance en laboratoire de biologie médicale, pour les personnes de moins de 26 ans. Auparavant réservé au dépistage du virus d’immunodéficience humaine (VIH), ce dépistage gratuit est désormais possible [...]
02/07/2024

Arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences

A l’occasion d’un arrêté du 2 juillet 2024, le Ministère du travail, de la santé et des solidarités a précisé les règles relatives à la régulation temporaire de l’accès aux urgences. Cet arrêté s’inscrit dans le cadre de la réforme des urgences initiée en 2022 par une mission flash sur [...]
20/06/2024

Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

Deux textes viennent renforcer l’encadrement des centres de santé. Le décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 a pour objet de « préciser la procédure d'agrément des centres de santé ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique, la mise en place du comité médical ou du comité dentaire, le barème [...]
20/06/2024

Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Deux textes viennent renforcer l’encadrement des centres de santé. Le décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 a pour objet de « préciser la procédure d'agrément des centres de santé ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique, la mise en place du comité médical ou du comité dentaire, le barème [...]
18/06/2024

Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire

Un arrêté du 18 juin 2024 modifie les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire. Ces recommandations concernent les centres [...]
18/06/2024

Arrêté du 18 juin 2024 relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire

Un arrêté du 18 juin 2024 précise les recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (DPI). Ces recommandations complètent celles relatives aux modalités d’accès et de prise en charge des femmes enceintes en matière de diagnostic périnatal, publiées le même jour dans un second arrêté (v. Newsletter du [...]
29/05/2024

Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès

A l’occasion d’un arrêté du 29 mai 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a prévu deux nouveaux modèles de certificat de décès, lesquels seront institués à compter du 1er janvier 2025. Les deux anciens modèles de certificat de décès étaient fixés par un arrêté du [...]
29/05/2024

Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales et modifant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

A l’occasion d’un arrêté du 29 mai 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a modifié l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales [...]
13/05/2024

Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de recevabilité et les modalités d'évaluation des praticiens pouvant bénéficier d'une autorisation d'exercice délivrée en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

L'arrêté prévoit pour les praticiens hospitaliers diplômés hors Union européenne, qu’ils disposent d’un délai de quatre mois pour déposer leur demande d’autorisation d’exercice à compter de la date d’ouverture de dépôt qui est fixée par arrêté ministériel. Le praticien pour être éligible doit avoir effectué l’intégralité de son cursus au [...]