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tutelle Circulaires / Instructions ministérielles
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174 résultats de recherche pour «tutelle»

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02/11/2009

Circulaire n° DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/332 du 2 novembre 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé

Date d'application : Immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé Mots-clés : hôpital – clinique [...]
19/10/2009

Circulaire n° DHOS/F4/2009/319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé

Voir : Circulaire DHOS/F4 n°2009-363 du 24 novembre 2009 rectifiant la circulaire DHOS/F4 n°2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé   Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux [...]
25/09/2009

Circulaire N°DHOS/F4/2009/300 du 25 septembre 2009 relative à la suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat passés par les établissements publics de santé ainsi qu'aux procédures de recours applicables aux contrats de commande publique.

L’article 21 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a, dans un objectif de simplification, abrogé l’article L.6145-6 du code de la santé publique. Cet article prévoyait que « Les baux conclus en application de [...]
10/09/2009

Délibération n° 2009-476 du 10 septembre 2009 décidant la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d'activité relatifs à une pandémie grippale mis en œuvre par des employeurs publics et privés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu la directive 95 / 46 / CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, [...]
06/08/2009

Circulaire n°DHOS/F2/F3/2009/259 du 6 août 2009 relative au financement en 2009 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie DAF du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)

Cette circulaire de la DHOS a pour objet la répartition régionale des subventions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), dans le cadre du volet investissement du plan santé mentale (PRISM). Date d'application : immédiate Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services [...]
09/02/2009

Circulaire de la DACS n° CIV/01/09/C1 du 9 février 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs

INTRODUCTION La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant reforme de la protection juridique des majeurs a reforme le droit des régimes de protection juridique, en confortant les principes fondamentaux qui le sous-tendent. Elle consacre les grands principes de nécessite, de subsidiarité et de proportionnalité des mesures, et met [...]
30/10/2008

Circulaire n° 2170 du 30 octobre 2008 Additif relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

Cette circulaire apporte des précisions à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), notamment sur les notions d’employeur, de congé maladie, de congé de longue durée, mi-temps thérapeutique, le congé de fin d’activité, [...]
16/07/2008

Circulaire DHOS/F2 n°2008-233 du 16 juillet 2008 relative à l’équilibre financier des établissements de santé

Cette circulaire a pour but de rappeler les principes à respecter et les procédures à suivre par les responsables des établissements et leur autorité de tutelle, afin d’atteindre l'objectif de la commission présidée par le sénateur Larcher, à savoir que le passage à la T2A à 100 % devait s’accompagner [...]
02/05/2008

Circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective

Paris, le 2 mai 2008. Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat, Monsieur le haut-commissaire, Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département Le « Grenelle de l'environnement » a retenu l'objectif [...]
27/02/2008

Circulaire DGAS/4A/5B n° 2008-67 du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social

Cette circulaire vient poser les règles, en matière de gratification, de convention de stage et de cotisations sociales, applicables aux stages qui s'inscrivent dans le cursus préparant à un diplôme de travail social. Se trouve en annexe de la circulaire un modèle type de convention de stage. Date d’application : [...]