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18/06/2018

Arrêté du 18 juin 2018 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre le tabac au titre de 2018

Le plafond de report de crédits non consommés du FIR prévu à l'article D. 1435-36-1 du code de la santé publique est fixé, à compter de l'année 2018, à 3 % du total du dernier montant d'autorisations d'engagements autorisées

15/06/2018

La place de la France dans les essais cliniques à promotion industrielle (Académie de médecine)

« Le groupe de travail de l’Académie Nationale de Médecine formule une série de pistes de réflexion et 10 propositions pour permettre à la France de retrouver son attractivité dans un domaine capital de l’innovation médicale pour le bien des patients. Ces pistes de réflexion et ces recommandations s’articulent autour [...]

12/06/2018

Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/ DB/6BCS /DGIFP/CL2A/2018/ 144 du 12 juin 2018 relative à la mise en place du comité de pilotage (COPIL) du Grand Plan d’Investissement (GPI) dans le champ des investissements immobiliers hospitaliers

Dans le cadre du pilotage du Grand Plan d’Investissement et concernant plus particulièrement les investissements immobiliers hospitaliers, le COPERMO est appelé à constituer un comité de pilotage destiné à instruire les projets retenus. Cette instruction en fixe la composition et prévoit que les porteurs de projets seront « également conviés [...]

12/06/2018

Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

Le service sanitaire vise à diffuser, partout sur le territoire, et notamment à destination de publics en situation de précarité, des actions de prévention conduites par des étudiants en santé. Dans chaque région, un comité régional, coprésidé par le directeur général d'agence régionale de santé et le recteur, est chargé [...]

12/06/2018

Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Après avoir rappelé les objectifs du service sanitaire, ce texte précise sa durée : "il est d'une durée totale de six semaines à temps plein, sans nécessité de continuité entre celles-ci". "Cette durée comprend la durée de la formation théorique des étudiants à la prévention, celle du travail personnel de [...]

11/06/2018

Deuxième plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins pour 2018-2019

Ce plan définit pour deux ans les objectifs de gestion du risque et d’efficience du système de soins communes aux régimes membres de l’UNCAM. Il fonde quatre thématiques qui constituent le cadre des programmes de gestion du risque : développement de la prévention, restructuration de l’offre autour du parcours du [...]

07/06/2018

Modifier les perceptions : vers une approche du vieillissement fondée sur les droits

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne aborde les répercussions de l’âgisme et « mène une brève réflexion sur les évolutions juridiques et politiques intervenues dans l’UE en examinant comment certains instruments juridiques et politiques affectent les droits et les expériences des personnes âgées ».

06/06/2018

Contribution à la transformation du système de santé - Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

« Le monde de la santé traverse aujourd’hui une crise qui affecte toutes ses composantes : établissements de santé, professionnels de ville et des établissements, structures publiques et privées, secteur sanitaire et médicosocial. Dans cette crise, les difficultés des uns alimentent celles des autres. La dimension territoriale est majeure, tant [...]

06/06/2018

Instruction relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé

Cette instruction en date du 06 juin 2018, porte sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Après avoir rappelé les éléments structurants de cette importante réforme, l'instruction présente les actions et les différentes étapes que devront suivre les [...]

01/06/2018

Drees, "Les établissements de santé, un panorama complet du secteur hospitalier en France", édition 2018

« Cet ouvrage fournit les chiffres clés sur l’activité et les capacités des structures hospitalières, ainsi que sur les personnels et leur rémunération. Il offre une analyse plus détaillée d’activités spécifiques comme la médecine, la chirurgie et l’obstétrique, la psychiatrie, l’hospitalisation à domicile, les soins de suite et de réadaptation [...]