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02/05/2017

Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Les étudiants de troisième année qui ne valident pas en 2017 l'ensemble de la formation suivie selon le programme défini par l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé voient leur situation examinée par la commission d'attribution des crédits : - Si l'étudiant ne valide pas au moins 60 % des modules [...]
27/04/2017

Instruction n° DGOS/RH2/2017/141 du 27 avril 2017 relative au champ d’exercice des infirmiers de bloc opératoire et à la validation des acquis de l’expérience pour l’accès au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire

Cette instruction a pour objet de préciser le champ d’exercice des infirmiers de bloc opératoire (IBODE) et les conditions de mise en place de la VAE pour l’obtention du DE IBODE. Ces derniers mois, la profession d’infirmier de bloc opératoire a vu son champ d’exercice, sa formation et ses modalités [...]
27/04/2017

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 212 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, réforme le fonctionnement des ordres des professions de santé et porte notamment sur les marchés publics et la composition des instances disciplinaires. Comme la précédente ordonnance parue [...]
27/04/2017

Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Ce texte ""procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il vise à instituer à compter du 1er janvier 2017, un [...]
27/04/2017

Décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

Ce décret fixe le classement indiciaire du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Entré en vigueur [...]
27/04/2017

Arrêté du 27 avril 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

Ce texte qui entre en vigueur le 1er janvier 2017 abroge l'arrêté du 2 octobre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière. Il fixe le nouvel échelonnement indiciaire des membres de ce corps.

25/04/2017

Conseil d'Etat, 25 avril, n°401781 (Masseurs-kinésithérapeute, Salariés, Inscription automatique, Sécurité juridique, Rejet)

Un syndicat a saisi le Conseil d’Etat d’un recours en annulation du décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre. Le Conseil d’Etat rejette la requête. Concernant la légalité externe du décret, il [...]
25/04/2017

Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Le diplôme d'Etat d'aide-soignant est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale aux candidats déclarés admis par le jury. La publication des résultats doit intervenir désormais au plus tard le 20 juillet pour les élèves entrés en formation en septembre de l'année [...]
21/04/2017

Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition

Ce texte supprime la position hors cadre et accorde une mise en disponibilité de droit, pendant la durée de son mandat et sur sa demande, au fonctionnaire qui exerce un mandat d'élu local. Il réécrit par ailleurs les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires hospitaliers, et encadre les mises [...]
21/04/2017

Conseil d’Etat, 21 avril 2017, n° 409414 (Masseurs-kinésithérapeutes, Conseil de l'Ordre, Chambre disciplinaire, Limite d'âge, Professions médicales, Intérêt à agir, Rejet)

Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Hauts-de-Seine et des masseurs-kinésithérapeutes ont saisi le Conseil d’Etat d’une demande de suspension de l’exécution de l’ordonnance du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives aux ordres des professions de santé, en tant que, par son article 5, elle introduit [...]