Décret n° 2006-751 du 29 juin 2006 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire

Loi n° 2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés

Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2006-695 du 14 juin 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 fixant le calendrier et les modalités d'affectation des candidats à la procédure d'autorisation d'exercice de la médecine et de la pharmacie

Circulaire DGS/SD 2C n° 2006-251 du 9 juin 2006 relative à la mise en oeuvre du plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances

Date d’application : immédiate. Références : Code de la santé publique, article L. 4311-13 ; Décret n° 2002-1252 modifié du 10 octobre 2002 relatif à l’organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ; Décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait [...]

Décret n° 2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2006-658 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)