Décret n° 96-351 du 19 avril 1996 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5.

Décret n° 96-327 du 16 avril 1996 relatif à l'importation et à l'exportation d'organes, de tissus et de cellules du corps humain, à l'exception des gamètes et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Voir dorénavant le livre 2 de la 1ère partie du code de la santé publique (titre3, titre 4 et titre 6)

Décret n° 96-317 du 10 avril 1996 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les éléments ou produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis

  Abrogé par le décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires)

Décret n° 96-288 du 29 mars 1996 modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Décret n° 96-189 du 12 mars 1996 modifiant le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue

Décret n° 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.

!!! Abrogé par le décret n° 2001-271 du 28 mars 2001 !!!  

Décret du n° 96-176 du 4 mars 1996 modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres

Décret n° 96-141 du 21 février 1996 relatif au transport de corps vers un établissement de santé et modifiant le code des communes.

Décret n° 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Ce décret a pour objectif de mettre en extinction la 4eme classe du corps des personnels de direction des établissements de sante et de créer le nouveau corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux dont les membres se verront confier principalement la gestion des établissements publics de sante et des [...]

Décret n° 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux.

  !!! Abrogé par le décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 !!! Mots clés : Personnel de direction - indemnité - rémunération - établissement sanitaire et sociaux   Consulter ici le décret n° 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction [...]