Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales

Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire économique de l'achat public

Arrêté du 8 novembre 2005 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du second cycle des études médicales

  Consulter également l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Cette version est périmée au 1er novembre 2006.

Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 8 novembre 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à l'information des populations en cas de situation d'urgence radiologique

Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges

Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé

Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune