Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par thème

16524 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Arrêté du 9 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine

L’arrêté du 9 octobre 2020 fixe le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine à 150 euros bruts par mois. L'indemnité est versée à terme échu et au plus tard dans le mois qui suit la fin du stage.

Avis n° 2020.0059/AC/SEAP du 8 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’utilisation de la détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé en contexte ambulatoire, 8 octobre 2020

Dans son avis, la Haute autorité de santé (HAS) rappelle que la technique de référence en matière de détection du virus SARS-CoV-2 reste la détection du génome de ce virus par technique d’amplification génique (RT-PCR, RT-LAMP) sur prélèvement nasopharyngé, compte tenu de ses performances diagnostiques. Cependant, elle précise que, dans [...]

Grille d’auto-évaluation des mesures barrières COVID-19 en ESMS, Association nationale des médecins coordonnateurs, octobre 2020

Ce document est une autoévaluation de l'application des mesures barrières COVID 19 en ESMS à réaliser en équipe pluridisciplinaire afin de mettre en place un plan d'action pour une application optimale des recommandations, proposée par l'Association nationale des médecins coordonnateurs. 6 questionnaires sont proposés ayant vocation à s'appliquer aux professionnels, [...]

Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire

L’arrêté du 6 novembre 2020 prévoit qu’une indemnité exceptionnelle est versée aux étudiants en soins infirmiers de 2ème et de 3ème année lors de leur période stage. Cette indemnité est versée sur décision du directeur général de l’agence régionale de santé lorsque la situation d’urgence sanitaire sur le territoire liée [...]

Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

L’arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé précise qu’au 24 septembre 2020, « pour faire face à [...]

Conseil constitutionnel, Décision n° 2020-857 QPC du 2 octobre 2020 (Marchés publics - Procédure de référé contractuel )

Le 8 juillet 2020, le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation conformément à l’article 61-1 d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question portait sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 [...]

Parcours hospitalier des patients atteints de la Covid-19 lors de la première vague de l’épidémie, DREES, octobre 2020

Cette étude analyse les parcours des patients hospitalisés en hospitalisation conventionnelle ou en soins critiques pour motif Covid-19 entre le 1er mars 2020 et le 15 juin 2020. Elle indique notamment que la durée médiale d’un séjour à l’hôpital est de 20 jours s’il y a eu un passage en [...]

Fiche « Protégeons les aînés sans les isoler », Ministère de la santé, octobre 2020

cette fiche établit par le Ministère des solidarités et de la santé propose 10 mesures pour protéger les ainés dans les EHPAD sans les isoler parmi lesquelles : le respect des gestes barrières tout en organisant des visites sur rendez vous et en maintenant un lien social, la suspension des [...]

Cour des comptes, les heures supplémentaires dans la fonction publique, exercice 2010-2018, octobre 2020 (Fonction Publique, Heures supplémentaires)

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les heures supplémentaires dans la fonction publique. Le décompte de ces heures et leurs modalités de compensation sont très hétérogènes, reflet de la diversité des missions des agents du service public et [...]

Rapport ANSM, Sécurisation d'un patient à l'aide d'un dispositif médical de contention mécanique ou d'un dispositif médical de maintien postural, octobre 2020

La revue des incidents de matériovigilance déclarés à l’ANSM, sur la période du 1er janvier 2011 au 10 décembre 2019, sur des dispositifs médicaux de contention, a permis de faire le point sur les dispositifs médicaux de contention au fauteuil et au lit. Pour chacun de ces deux grands types [...]

Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Le décret n°2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé précise les dispositions relatives aux transports aériens. [...]

Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

L’arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé précise qu’en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à [...]

Arrêté du 25 septembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de prélèvement salivaire dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

L’arrêté du 25 septembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale précise que le prélèvement salivaire est désormais inscrit dans le cadre de la détection, du génome SARS-CoV-2 par RT PCR. Ce type de prélèvement est [...]

Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant le montant des indemnités prévues par le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué à l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

L’arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant le montant des indemnités prévues par le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué à l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de [...]

Recommandations Cour des comptes "Les agents contractuels dans la fonction publique" septembre 2020

Ce rapport de la Cour des comptes présente la situation des agents contractuels dans la fonction publique. Le rapport analyse tout d’abord, les raisons de la croissance du nombre des agents contractuels et identifie les emplois qu’ils occupent, puis examine les pratiques de recrutement et de gestion de ces derniers. [...]

Circulaire du 23 septembre 2020 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences conjugales

Une circulaire du 23 septembre prévoit le déploiement d’un bracelet électronique anti-rapprochement dans cinq juridictions pilotes, avant d’être opérationnel sur l’ensemble du territoire national en fin d’année. Ce dispositif pourra être utilisé tant par les juridictions civiles (juge aux affaires familiales) que pénales (poursuites ou exécution de peine). Sa fonction [...]

Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019

L’arrêté du 23 septembre 2020 fixe le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour les départements prenant en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019. Il est précisé que ce montant est fixé à [...]

HCSP, Avis relatif à l'actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires

Suite à une lettre ouverte adressée par 239 citoyens le 4 juillet 2020 à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), cette dernière a demandé de prendre en considération la possible transmission du virus par aérosols et les mesures qui en découlent. Le présent avis a pour objet de compléter les [...]

Circulaire du 23 septembre 2020 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences conjugales

Une circulaire du 23 septembre prévoit le déploiement d’un bracelet électronique anti-rapprochement dans cinq juridictions pilotes, avant d’être opérationnel sur l’ensemble du territoire national en fin d’année. Ce dispositif pourra être utilisé tant par les juridictions civiles (juge aux affaires familiales) que pénales (poursuites ou exécution de peine). Sa fonction [...]

Décret n°2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé

Le décret n°2020-1149 du 18 septembre 2020 prévoit la dispense de certification des comptes de l’exercice de 2019 motivée par les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire du covid-19 pour les établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes. La demande de dispense est à adresser [...]